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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406747_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut au rejet de la requête et des appels en garantie dirigés à son encontre, à ce que les sociétés SETEC ITS, Ramery Travaux publics, Sotraix, Broutin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108734_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que le montant des travaux facturés a été réalisé par lui-même et non par la SA Brutin.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301698_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A D B, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418259_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, agissant en tant que représentant légal de l'enfant mineur C A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404033_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
sous réserve de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Broisin d'une somme de 900 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307558_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302821_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
sous réserve que Me Broisin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501549_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 1er février 2025, modifiée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112053_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'association Brouzils Sentinelles Santé Sécurité, M. A et M. B, qui résident aux Brouzils à proximité du site retenu pour cette unité de méthanisation, demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2520732_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Broisin, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507588_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507780_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507575_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209307_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par Me Broisin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503216_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300097_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533751_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533758_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503836_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D), situé 2 rue Honoré Broutelle à Nantes (44000), en raison des travaux d'aménagement d'un axe cyclable magistral reliant la Gare au quartier Bottière Chénaie à Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305910_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Maître Broisin, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de transférer le requérant aux autorités italiennes
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