Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302127_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
en vue de la construction de deux bâtiments collectifs d'un total de 30 logements, après démolition d'une maison, sur un terrain sis 20 avenue du Bruguet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204009_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2°) - de condamner la commune de Bruguières à verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302023_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
H... et de Me Brugière, représentant la commune de Vouhé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104978_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
concurrence de la somme de 29 277 euros de la taxe d'aménagement mise à sa charge à raison d'une opération immobilière autorisée par un permis de construire du 21 mars 2016 délivré par le maire de Bruguières
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207326_20230213
13 février 2023
13 février 2023
E D, père de Venus K et Aaron Briguet, ne permet pas d'établir son décès de sorte qu'il est dans l'intérêt de ces deux enfants de demeurer auprès de leur père. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300591_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Claude Broquet et Christophe Broquet, représentés par Me Broquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 du préfet du Pas-de-Calais relatif au traitement de l’insalubrité
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1906082_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
sur les propriétés bâties, auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) au titre de l'année 2017, à raison de biens lui appartenant sis au 1 à 7 rue Louis Bréguet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200136_20220829
29 août 2022
29 août 2022
(04420) qui fait suite à des travaux de voierie de la commune de Brusquet et de réserver les dépens.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310064_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Les Briqueteurs du Nord est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301643_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Elle soutient que de nombreux désordres sont apparus depuis les débuts des travaux de rénovation de la commune du Brusquet de la voirie communale et notamment de la rue Lavoir.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405866_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle fait valoir que, par une décision du 21 février 2025, le maire a procédé au retrait de l’arrêté litigieux, la société La Briquetterie ayant abandonné son projet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006881_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représentant l'association cultuelle et culturelle des musulmans de la briquette. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2002520_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Briqueterie C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101067_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le préfet de Lot-et-Garonne oppose à la requête de la société La Briqueterie Ceram Tellus une fin de non-recevoir tirée de sa tardiveté. 3.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2002090_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Briqueterie C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_1907357_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la Sarl Briqueterie C ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404343_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il soutient que l'escroquerie dont il a été victime n'a été rendue possible qu'en raison des manquements de la société Brunet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405441_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise à la commune de Saint-Sauveur, à la communauté de communes du Frontonnais, à Toulouse Métropole, au centre communal d’action sociale de Bruguières
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305204_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Pech, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune de Bruguières et Toulouse Métropole ou, à titre subsidiaire, la seule commune de Bruguières et, à titre
Source officiellePage 1 sur 93
SCEA DE LA BRUGUETTE "SOCIETE EN LIQUIDATION"
30/12/2025
Voir →
SCI "BRUGUET et CLEMENT"
25/09/2025
Voir →
BRUGUET LOCATION
20/08/2025
Voir →
GUICHARD BRUGUET
20/08/2025
Voir →
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRUGUETTES
06/04/2025
Voir →