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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301444_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, la SCCV 20-22 Motte Brulon conclut au non-lieu. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301653_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, la SCCV 20-22 Motte Brulon conclut au non-lieu. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900458_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il n'en ressort pas, en dépit de la mention de son unité fonctionnelle " UF 2003 Brûlon " qu'elle a eu pour objet de fixer sa nouvelle résidence administrative à Brûlon.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311781_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
après lui avoir indiqué qu'il était obligatoire de rendre les brouillons avec les copies d'examen en les identifiant par une mention, de deuxième part, que la copie d'examen présentée en défense comme
Source officielle3ème chambre
DTA_2301885_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société Adaj Bruchon a déclaré le sinistre a son assureur, la société MMA Iard.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
22 février 2023
; 4°) de condamner les sociétés JCMRS et Brezillon aux entiers dépens de l'instance ; 5°) de mettre à la charge solidaire des sociétés JCMRS et Brezillon la somme de 15 000 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303552_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la commune de Brillon-en-Barrois demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505634_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état du mur de soutènement situé rue Léon Brulon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203569_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier et, plus spécifiquement, du plan de masse que la rue de la Motte Brûlon revêt une emprise inférieure à 15 mètres.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103428_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, sous le n° 2103428, et des mémoires enregistrés les 15 novembre et 8 décembre 2021, la société Brézillon, représentée par Me Otto, demande au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Cependant, et dès lors que la commune de La Brillanne n'a produit aucune défense malgré l'envoi d'une mise en demeure dont elle a accusé réception le 21 janvier 2022, aucun arrêté du maire de La Brillanne
Source officielle4ème chambre
DTA_2100364_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sainte-Colombe-de-Bruilhois au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502203_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la commune de Brinon-sur-Sauldre conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200309_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Une mise en demeure de défendre a été adressée par le tribunal à la commune de La Brillanne le 23 octobre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200187_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
le recteur de l'académie de Martinique lui a retiré son emploi de directeur d'école et l'a affecté en zone brigade banalisée, avec rattachement administratif à l'école élémentaire publique Auguste Braillon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403016_20240801
1 août 2024
1 août 2024
C A, représenté par Me Breuillot de la SCP Breuillot-Varo, a saisi le tribunal d'une demande tendant à : 1°) annuler la décision du maire de Malaucène du 1er juin 2023, confirmée le 12 décembre 2023,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207484_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102261_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
ce projet au sein d'une zone naturelle proche d'une zone Natura 2000 ; - la création d'une zone Uz pour faciliter la reconversion de l'ancien zoo en parc résidentiel de loisirs au lieu-dit " Les Brûlons
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2013287_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le 25 avril 2012, les services de l'Etat ont revendiqué les 313 brouillons de télégrammes manuscrits du général de Gaulle.
Source officielleChambre 1
DTA_2601432_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 8 avril 2026, la préfète du Puy-de-Dôme demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées au sein de la commune de Briffons
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