En premier lieu, eu égard au lot " Gros œuvre " dont elle est titulaire, la présence aux opérations d'expertise de la CRN Brocard n'est pas inutile.

La requête de la société Savane Brossard a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.

présente des désordres menaçant la sécurité publique et celle de ses occupants, M. et Mme B, situé 23 rue Pierre Carbon, parcelle cadastrale AB 175, à Fontaines-sur-Saône (69270), propriété de la SCI Brulland

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.

) d'annuler la décision implicite du 19 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise) a rejeté sa demande de rouvrir à la circulation du public le chemin du Brouillard

La société Les Compagnons Metalliers Breuzard a déposé une offre correspondant au lot n° 3 " Menuiseries extérieures ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal :

La société Les Compagnons Métalliers Breuzard a été informée du rejet de l'offre qu'elle a présentée pour les deux lots par un courrier du 27 février 2025.

I demeurant 19 rue Brosssard à Saint-Etienne (42000), à Mme M demeurant 24 rue Pasteur à Roche-la-Molière (42230), à M. et Mme E demeurant 1 La Roseraie à Devecey (25870), à Mme O demeurant 19 rue Brossard

Guy Brulland, conseillers municipaux de la commune de Trévoux, demandent l’annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme B A C, représentée par Me Brocard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique de tous les occupants de l'immeuble sis au 39 de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et notamment de l'association Héraclès club bragard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B C veuve A, représentée par Me Brulard, doit être regardée comme demandant au tribunal, d'annuler la décision du 22 février

Guy Brulland demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 21 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Trévoux a validé les modalités d’organisation et de fonctionnement

requérants soutiennent que : - la décision contestée est entachée d'erreur de fait dès lors que le terrain désigné par les coordonnées GPS ne se trouve pas avenue des Près-de-Vaux mais rue du Général Brulard

Par sa requête, la SAS Jean-Marc Brocard demande au tribunal d'annuler la lettre de reversement du 3 novembre 2022.