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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509273_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

-1-1 du code de justice administrative, en vue de la construction d'un ouvrage d'assainissement, dans la dernière phase des travaux de la ZAC Paris rive gauche, qui sera situé sous la chaussée rue Bruneseau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201953_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Met, rapporteur public, - et les observations de Mme Bruneau Saulnier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523070_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la société JM Bruneau, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de la décharger

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302283_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Breteau

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2407300_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309513_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404502_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404265_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2401942_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2401282_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2405001_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506988_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303036_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la

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TA

juge unique (2)

DTA_2402632_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative : - le rapport de Mme Bruneau

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TA

juge unique (6)

DTA_2105744_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100739_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 à raison d'un bien situé 10/12 route de Bléneau à Breteau

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TA

juge unique (2)

DTA_2405880_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

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TA

juge unique (2)

DTA_2403962_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

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TA

3ème Chambre

DTA_2202570_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B représenté par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511954_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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