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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
société SOCOTEC, de la société Brunhes - Jammes, de la société Eau - Air - Système, et des compagnies SMABTP, Allianz France Iard et AXA France Iard.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301236_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par la présente requête, la société Bruno bâtiments doit être regardée comme demandant au tribunal de constater l'emprise irrégulière caractérisée par la présence d'une canalisation d'eaux usées sous les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la régie des eaux du canal Belletrud, de Mmes et MM.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise présentée par la communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2302468_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Une canalisation et un déversoir d’orage ont été installés par la commune de Wilwisheim en 1992 sur la parcelle cadastrée section 25 n°53 appartenant à la requérante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201711_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Un mémoire présenté pour la société Louis Brun Energie a été enregistré le 15 juin 2024, et non communiqué. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200974_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Un mémoire présenté pour la société Louis Brun Energie a été enregistré le 15 juin 2024, et non communiqué. II.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006353_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, exigeant que la technique de couverture ne repose pas sur des tuiles médianes mais utilise des tuiles canal en courant et couvrant, de teinte rouge à rouge brun, que les tuiles neuves soient posées
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303040_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 septembre et le 22 novembre 2023, l'Association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne (CIL de Font Brun
Source officielle7éme chambre
DTA_2308309_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les requérants font valoir qu'en raison de la présence, dans la partie nord-ouest du terrain d'assiette, de la canalisation du ru Maldroit ainsi que de la canalisation du réseau d'eaux usées, la réalisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106911_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A l'appui de sa contestation, l'ASA des arrosants du canal de Saint-Pons expose que compte tenu de l'utilisation de l'eau du canal de Saint-Pons, exclusivement dédiée à l'arrosage, sans que ce canal n'ait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403801_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Une jeune cavalière est tombée au sol puis a été piétinée par son cheval lui occasionnant une perte de connaissance et des fractures de la mâchoire. Outre que Mme A...
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Jammes à hauteur de 15 % ; la société Roques doit être garantie par la société Atelier 4 à hauteur de 60 % et par la société Brunhes Jammes à hauteur de 15 % ; la société Brunhes Jammes sera garantie
Source officielle1ère chambre
DTA_2202498_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A et Mme C résultent de la fuite d'une canalisation d'eau en provenance de la voirie communale. M. A et Mme C ont la qualité de tiers par rapport à cet ouvrage.
Source officielleChambre 1
DTA_2101480_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette dernière, conformément à une convention de servitude de passage conclue le 23 novembre 2011, a fait réaliser des travaux consistant en la pose de deux canalisations sous la maison d’habitation des
Source officielle1ère chambre
DTA_2501879_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20240208
8 février 2024
8 février 2024
protection de l'environnement et des paysages ; - l'arrêté contesté comporte des prescriptions particulières concernant l'accidentologie, la formation du personnel et le risque de rupture des canalisations
Source officielle7ème chambre
DTA_2109848_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
déposée le 29 avril 2021 portant sur la création d'une piscine hors-sol et d'une annexe close et couverte adjacente sur les parcelles cadastrées section AC n°s 30, 31 et 32 situées 28 chemin des Basses Brunes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101110_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2021 et le 12 novembre 2021, la société Provence génie civil et canalisations (PROGEC), représentée par Me Cadoz,
Source officielleChambre 1
DTA_2000039_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D A, représenté par Me Rémy et Me Brunner, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme a d'une part
Source officiellePage 1 sur 3