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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2205750_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A et de Me Costard, représentant le CHRU de Brest. Considérant ce qui suit : 1. Le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest a recruté M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101981_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'arrêté du président de Brest métropole de radiation des cadres qui lui a été adressé par courrier du 31 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre à Brest métropole de procéder à sa réintégration sur un poste de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105646_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A l'appui de cette requête, ils se bornent à contester les rehaussements relatifs aux revenus de gérance et au déficit foncier de l'immeuble situé rue de Provence à Brest.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010065_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Prêcheurs entrepris par la commune d'Aix-en-Provence, qui ont duré, s'agissant de son commerce, du 1er janvier 2017 au 31 août 2019 ont généré des difficultés d'accès au site pour les piétons, des bruits
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203184_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par la présente requête, la société Mecamax et son gérant demandent la condamnation de la ville de Brest à indemniser leurs préjudices.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202950_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La requête a été communiquée au CHRU de Brest qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905614_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
stratégiques du plan de prévention du bruit dans l'environnement de Rennes Métropole.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508672_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'ensemble du voisinage et caractérisent un trouble collectif durable, -de déposer au greffe du tribunal administratif un rapport circonstancié, exposant ses constatations objectives, les données brutes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303208_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de rémunération pour le mois de septembre 2021 n’était, à la date d’émission du titre litigieux, pas prescrite ; la circonstance que le rectorat a eu connaissance de l’affectation de la requérante à Brest
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du 17 novembre 2022 du centre hospitalier régional universitaire de Brest de rejet de son offre et demande de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Brest à lui verser la somme de 35
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204967_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La métropole " Brest Métropole ", alors la communauté urbaine " Brest Métropole Océane ", a conclu avec la société anonyme (SA) Eau du Ponant un contrat de délégation de service public en vue de la gestion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105104_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ce document faisait également état du déménagement de l'agence de Daoulas vers Brest, sans que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103332_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C D sont propriétaires d'une maison d'habitation en indivision située 55, rue Victor Eusen à Brest.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300228_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La requête a été communiquée au CHRU de Brest qui n’a pas produit de mémoire. III.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301783_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
mars 2019, puis par un jugement du juge pour enfants près le tribunal judiciaire de Brest du 20 août 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000452_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B à un montant de 4 562,52 euros brut, à minorer du montant des cotisations sociales afférentes.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501461_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
D sur sa propriété engendre un brut incessant en sorte qu'il ne peut profiter de sa propriété en toute tranquillité et que la valeur immobilière de son bien est réduite, en ce que la tranquillité n'est
Source officielle2ème chambre
DTA_2002590_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524484_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L. 3332-15 du code de la santé publique dans la mesure où la réalité des nuisances sonores qui lui sont reprochées n'est pas établie compte tenu de la faible intensité et du caractère momentané des bruits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003452_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
subi pour la période comprise entre les mois de janvier et de septembre 2018 est constitutif d'un trouble anormal et spécial du fait de la baisse du chiffre d'affaires, de la diminution de la marge brute
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