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TA

JU 1ère chambre

DTA_2203239_20230606

Administratif

6 juin 2023

Buard, conseiller municipal. Il y a lieu, par suite, d'annuler le refus implicite opposé par le maire du Teil aux demandes de M.

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TA

4ème chambre

DTA_2307986_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Buard au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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9ème Chambre

DTA_2104096_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Par un jugement du 25 novembre 2020, le Conseil des Prud'hommes de Paris a condamné la société BUTARD-ENESCOT à verser à M.

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4ème chambre

DTA_2309214_20250311

Administratif

11 mars 2025

Buard au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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8ème chambre

DTA_2403311_20260430

Administratif

30 avril 2026

Buard est fondé à soutenir que les conditions de recrutement de M.

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4ème chambre

DTA_2309558_20250523

Administratif

23 mai 2025

Buard au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Buard ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208628_20250401

Administratif

1 avril 2025

A, représenté par Me Versini-Bullara, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre de perception n°057000 070 041 057 485571 2022 0001390 émis par l'Etablissement Nationale de la Soldes (ENS) en date

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600765_20260317

Administratif

17 mars 2026

F..., demeurant 39 rue Paul Doumer à Sainte-Savine (10300), - BO n° 187, avenue Marguerite Flavien Buffard, dont la propriétaire est la société Beury Troyes sise au 154 avenue du Général Gallieni à

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204334_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Buard, de MM. A, de Mme A, de Mme F, de M. C, de Mmes C, de Mme M, de MM.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202152_20221006

Administratif

6 octobre 2022

cendré dès lors qu'aucune étude ne démontre que le busard cendré serait particulièrement menacé par la prédation du renard, que le renard n'est pas une menace particulièrement grave pour cette espèce

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3 ème Chambre

DTA_2303216_20250313

Administratif

13 mars 2025

Elles soutiennent : - que les désordres, dus à la présence d'humidité dans les murs, apparus en juillet 2016 sur leur immeuble, au sous-sol et dans une pièce située à l'angle du boulevard de la Buffardière

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6ème Chambre

DTA_2503030_20251219

Administratif

19 décembre 2025

lors que la majorité des mesures de la séquence « Éviter – Réduire – Compenser » ne présente pas de caractère obligatoire (MR 1 et MR 10) ; la mesure « MR 5 – Conservation d'un habitat favorable au Busard

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306227_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Protégeons nos espaces pour l'avenir, à la fédération des Grands causses, à la Ligue pour la protection des oiseaux, à SOS Busards, à Mme

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2ème chambre

DTA_2102963_20240111

Administratif

11 janvier 2024

L'analyse des plaines du centre d'Aunis indique à ce titre la présence d'oiseaux de plaine dont le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, la Caille des Blés, l'Oedicnème criard,

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2005482_20220901

Administratif

1 septembre 2022

B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 18 septembre 2020 par le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier (ENSAM

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505167_20260121

Administratif

21 janvier 2026

A..., représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 qui lui refuse l’autorisation d’instruire en famille C..., d’enjoindre à la rectrice de l’académie de

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301497_20230807

Administratif

7 août 2023

Dès le 31 juillet 2023, une alternative a été proposée aux occupants, qui impliquait une division en deux groupes, l'un sur un terrain situé allée des près Buffard d'une superficie de 3 hectares, l'autre

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300951_20240229

Administratif

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2023, la société Vedette services, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400149_20240805

Administratif

5 août 2024

C un permis de construire un hangar de stockage avec appentis, une remise et une chèvrerie sur une parcelle sise Impasse de Buffard ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefitte-en-Auge une

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100035_20230206

Administratif

6 février 2023

B A, représenté par Me Bulaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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