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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2528998_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par suite, Me Bulajic, son avocate, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501244_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il rejette sa demande de délivrance d’un titre de séjour
Source officielle9ème Chambre
DTA_2404215_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206700_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, Me Bulajic informe le tribunal qu'à la suite de son décès, M. A doit être regardé comme s'étant désisté de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301548_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2021 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313795_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2203539_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A D B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2203541_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307975_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
le versement à Me Bulajic d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2504249_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309786_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Bulajic, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115363_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Bourragué, rapporteur, - et les observations de Me Bulajic, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310528_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé le retrait de sa carte de séjour pluriannuelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407476_20250207
7 février 2025
7 février 2025
E A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407477_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Des pièces complémentaires présentées par Me Bulajic ont été enregistrées le 17 octobre 2014 et n'ont pas été communiquées. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514530_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506387_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1 du dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604117_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 10 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524859_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2505628_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Marias ; - les observations de Me Miralles, substituant Me Bulajic, pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
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