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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304407_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401157_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200512_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Roux, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503482_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
et ajoute que si cinq fautes lui sont reprochées et plus trois, deux correspondent à de précédents avertissements, la règle de non bis in idem a alors été méconnue ; - et les observations de Me Roux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104242_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Roux, président, - M. Mouret, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le président-rapporteur, G.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108480_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D et la SCI la Massicotterie, représentés par Me Marie-Céline Pelé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le maire des Essarts-le-Roi s'est opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124781_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Célia Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400947_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
insuffisante ; - les travaux de démolition partielle des murs du Mazet existant, de création d'un toit-terrasse en lieu et place de la toiture en tuiles et de transformation de sa verrière par un cellier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207470_20250804
4 août 2025
4 août 2025
de trois antennes panneaux sur un terrain situé 29 boulevard du Roi René.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106111_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme C F, Mme D J et Mme A I demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Famars ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposé par la société Cellnex
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303236_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 17 avril 2023, la société Phyteurop, représentée par la SCP Celice, Texidor, Perier, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216253_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, à Me Célia Goulay et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507847_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 août 2025, la société Cellinks mandataire du liquidateur de la compagnie CBL insurance Europe designated activity company, informe le tribunal que la société est interdite
Source officielle1ère chambre
DTA_2303426_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Roger Martin Promotion demande au tribunal l'annulation de cette décision de préemption. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2113086_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
G et Mme A, et de Me Miloux, représentant la société Cellnex et la société Bouygues Telecom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202652_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Auguin de Nogent-le-Roi sont annulées. Article 3 : L'EHPAD E. Mesquite - A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303428_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Roger B Promotion demande au tribunal l'annulation de cette décision de préemption. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114193_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600693_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
L’association Cullettivu Biancu E Rossu demande au juge des référés de suspendre l’exécution de ces deux arrêtés. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100963_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Rennes, représenté par la SCO Celice-Texidor-Perier, conclut au rejet de la requête et
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