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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304045_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

E B et Mme C B F, représentés par Me Verger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision laquelle le maire de la commune de Cardan, agissant au nom de l'Etat, a implicitement rejeté leur demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301800_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Candon la somme de 1 000 (mille) euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Candon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1508525_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B née C, à Me Candon et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301789_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Candon la somme de 1 000 (mille) euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1990, sous réserve que Me Candon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302940_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Me Candon a accusé réception de cette lettre le 13 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500577_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

L'ordonnance précitée a été notifiée à Me Candon, conseil de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202868_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

A, représentés par Me Candon, concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601210_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Candon, a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, toutes mesures utiles pour mettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2607446_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par la présente requête, la commune de Cachan soutient que l’ouvrage en cours de construction, situé sur la parcelle cadastrée AC n° 33, au 143 boulevard de la Vanne à Cachan (94230), présente un danger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404776_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A et au syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404781_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A et au syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401684_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A et au syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401685_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A et au syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505225_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Candon pour Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306595_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A C, retenu en zone d'attente à Marseille, représenté par Me Candon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311806_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, et des pièces enregistrées le 8 novembre 2023 à 12h00, Mme B C, représentée par Me Candon, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007164_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2020, la commune de Cachan conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2607701_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

boulevard de la Vanne à Cachan (94230), présentent un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209968_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 20 avril 2020 la société ALS a acquis un pavillon sis 71, rue du Fief des Arcs à Cachan.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506858_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentés par Me Candar, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 mars 2025 portant création d’un lieu de rétention administrative à l’aéroport de

Source officielle

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