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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306440_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse-Occitanie de suspendre la mise en œuvre du dispositif de sécurisation des accès aux résidences universitaires Capitaine C et Chapou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216241_20220802
2 août 2022
2 août 2022
lycée Edgar Quinet en classe de seconde pour l'année scolaire 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de prendre une nouvelle décision d'affectation et de l'affecter au lycée Chaptal
Source officielle3ème chambre
DTA_2208802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A D, la société Seyssel Maçonnerie, la société Sol Etude, la société Chapsol et la société Bureau Alpes Contrôles ou, à titre subsidiaire, la seule société Sol Etude, à lui verser, sous déduction de la
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2318694_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
par Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d’Ile-de-France l’a affecté à compter du 1er septembre 2023 au lycée Chaptal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110335_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
K résident au 110, rue Chaptal et que M. I réside au numéro 108 de cette même rue, dans une résidence située en face du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507091_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elle fait valoir que : - les travaux effectués rue Chaptal, ainsi que la signalisation mise en cause dans la survenance de l’accident dont M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201337_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
suspendre l'arrêté de la maire de La Possession du 29 août 2022 portant opposition à sa déclaration préalable relative à l'installation d'une station de radiotéléphonie sur un terrain sis à La Grande Chaloupe
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301468_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par ailleurs, l'intéressé ne démontre ni même ne soutient que le harcèlement moral se serait poursuivi après sa nouvelle affectation au sein de la médiathèque de La Chaloupe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200320_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H, - les conclusions de Mme F de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapoulie, pour Mme A. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304263_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de La Malène et de Chaptal Justin Joseph Léon.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300465_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
et A.114-10 du code de l'aménagement ; la notice architecturale indique " aucune présence d'ouvrages sur la parcelle " alors qu'il existe déjà une clôture et plusieurs terrassements, et les plans en coupe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400238_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C pour la Polynésie française, de Me Baron pour Mme B et celles de Me Chapoulie pour M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400763_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M. et Mme D A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 du proviseur du lycée Jean Chaptal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414578_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A a signé le 24 mars 2025, postérieurement à l'introduction de sa requête, un contrat de bail pour un logement locatif social situé rue Chaptal à Levallois-Perret, dont il n'est pas contesté qu'il est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300451_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et A. 114-10 du code de l'aménagement ; la notice architecturale indique " aucune présence d'ouvrages sur la parcelle " alors qu'il existe déjà une clôture et plusieurs terrassements, et les plans en coupe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325401_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 juin 2023 par laquelle la présidente de la région Ile-de-France l'a affecté à compter du 1er septembre 2023 au lycée Chaptal
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500246_20250221
21 février 2025
21 février 2025
la société Egis Ville et Transports a, en sa qualité de maître d'œuvre, procédé dans le cadre de l'exécution du marché n° MT3 portant sur la réalisation d'un viaduc de 5 400 mètres entre la Grande Chaloupe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400065_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Copie en sera adressée à Me Etienne Chapoulie, médiateur. Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003781_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
2007 et titularisée dans ce corps le 1er septembre 2009.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400725_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Chamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 du président
Source officiellePage 1 sur 3