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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2121001_20230207
7 février 2023
7 février 2023
autobus ; - un panneau 30 km/h est implanté sur la voirie, à l'angle de la rue de Martyrs et de la rue Choron, en contradiction avec les inscriptions au sol qui constitue une signalétique insuffisante
Source officielle1ère chambre
DTA_2100626_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de Marly " et " Ville de Marly-le-Roi ", réseau social Twitter compte " Ville de Marly-le-Roi " (@MarlyLeRoi_78), application Youtube chaîne " Ville de Marly-le-Roi ", page Linkedin " Ville de Marly-le-Roi
Source officielleChambre 2
DTA_2102457_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL des Charrons est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201759_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 2
DTA_1903226_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité d'une nouvelle infirmité au titre de " cruralgie chronique ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300052_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A E, demandent au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux pompes funèbres générales sises 9 place des martyrs de la Résistance à Epernay
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202496_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, représentée par Me Marty, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500153_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) McDonald's France, représentée par Me Marty, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2117479_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 17 décembre 2021, 4 février et 30 août 2022, la société civile immobilière (SCI) Marly, représentée par Me Charbonnel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, à titre principal, à l'Agence régionale de santé (ARS) du Grand-Est de fixer une date d'inspection des travaux réalisés sur l'immeuble situé au 40 avenue des Martyrs
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2101606_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme D a été examinée le 10 février 2020 et le médecin a confirmé qu'elle souffrait d'une dépression chronique pour laquelle il a fixé un taux d'invalidité de 10%.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501895_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence au 17 rue des Martyrs
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
dont le siège est situé 2 rue de Méru à Villeneuve les Sablons (60175) ; * Parcelle cadastrée AE 100 sise 90 rue des Martyrs de la Résistance, appartenant à M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205221_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Mary, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2101606_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Marti, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403232_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A vise à contester le périmètre de l'aménagement agricole et forestier de la commune de Marby.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403234_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La requête de Mme A vise à contester le périmètre de l'aménagement agricole et forestier de la commune de Marby.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403235_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A vise à contester le périmètre de l'aménagement agricole et forestier de la commune de Marby.
Source officielleChambre 2
DTA_1903227_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour la nouvelle infirmité " gonalgies gauches chroniques : rabot rotulien, petite laxité antérieure et latérale ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2201003_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Marty, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du
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