CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

174 résultats pour « CLAEYS Marie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402909_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402910_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B C, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Le Plessier-Rozainvillers a refusé d'accorder une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400647_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 13 mars 2024 à 15 h 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400648_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 13 mars 2024 à 15 h 30.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003210_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, Mme A demande au tribunal d'homologuer le protocole transactionnel conclu avec la commune de Liancourt le 24 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100383_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B E, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel la maire des Clayes-sous-Bois a délivré à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307346_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

C D, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Claye-Souilly l'a mis en demeure de procéder à la remise en état de son

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211221_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

C D, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Claye-Souilly l'a mis en demeure de procéder à la remise en état de son

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204824_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

C D, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Claye-Souilly l'a mis en demeure de procéder à la remise en état de son

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300777_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le tribunal a été informé le 10 mars 2023 de ce que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300883_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un arrêté du 30 novembre 2022, le maire de Claye-Souilly a notamment abrogé l'arrêté du 30 mars 2022 dont M. E demande l'annulation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302938_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un arrêté du 30 novembre 2022, le maire de Claye-Souilly a notamment abrogé l'arrêté du 30 mars 2022 dont M. E demande l'annulation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401770_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un arrêté du 30 novembre 2022, le maire de Claye-Souilly a notamment abrogé l'arrêté du 30 mars 2022 dont M. E demande l'annulation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205435_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un arrêté du 30 novembre 2022, le maire de Claye-Souilly a notamment abrogé l'arrêté du 30 mars 2022 dont M. E demande l'annulation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302074_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C... représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Claye-Souilly l’a mis en demeure de démolir la totalité des constructions réalisées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106024_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Emmanuel A, Nicky Reinard, Philippe Duval et Johnny Michelet, représentés par Me Béguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de Clayes a mis en demeure

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200215_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 septembre 2022 et 15 mars 2023, présentés par Me Landot, la commune de Claye-Souilly, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106026_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un arrêté du 12 mars 2021, le maire de Clayes a mis en demeure M. A d'interrompre les travaux engagés sur ces parcelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304316_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Claeys, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304317_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Claeys, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 septembre 2023

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →