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1 897 résultats pour « CONCAS Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400441_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La compétence de gestion des ordures ménagères ayant été transférée à la communauté de communes Nebbio Conca d’Oru, cette dernière a poursuivi le recrutement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300171_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Klekoon et à la commune de Conca.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301469_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400083_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. B et Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200782_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La société Micro TP demande au tribunal de condamner la commune de Conca à lui verser la somme totale de 11 642,21 euros. Sur le solde des travaux : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200909_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

La requête a été communiquée à la commune de Conca et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200931_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. et Mme C et B A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501850_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à Mme B... A... qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500079_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. A B qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201366_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la SCI Conca d'Oru conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes motifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201216_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501209_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301624_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401249_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 18 juin 2024 du maire de Conca est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201355_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association U Levante, à la commune d'Oletta et à la SCI Conca d'Oru. Fait à Bastia, le 30 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600270_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à la SAS Vitalba qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600846_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

de l’arrêté du 20 février 2026 du maire de la commune de Conca est suspendue.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101096_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En l'espèce, par une délibération en date du 8 février 2023, le conseil municipal de Conca a abrogé la carte communale litigieuse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100809_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Conca du 28 janvier 2021 est annulé. Article 2 : La commune de Conca versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400081_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

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