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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300086_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Jessica Marin exerce une activité de formation dans le domaine de la couture.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406081_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
regard de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle est couturière
Source officielle6ème chambre
DTA_2102371_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par courrier du 17 décembre 2020, la société Transports Couturier a, à la suite d'un avis d'inaptitude du médecin du travail, sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500309_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 72 boulevard Paul Vaillant Couturier
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302220_20230817
17 août 2023
17 août 2023
E, ensemble la précédente décision par laquelle le maire de Couture ne s'est pas opposé à la déclaration préalable à la réalisation de travaux de M.
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300096_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le conseil coutumier concerné en informe le président du sénat coutumier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300272_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512228_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ainsi, la somme versée ne couvre pas l’intégralité de la période pendant laquelle la requérante a exercé les fonctions d’AESH dans l’établissement Paul Vaillant Couturier à Argenteuil, soit du 1er janvier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509920_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme A... née C..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier à Bezons
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509931_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme A..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au PIAL de Henri Wallon, au sein de l’école primaire Paul Vaillant Couturier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510016_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier à Argenteuil,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418606_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " COUTURE
Source officielle2ème chambre
DTA_2100380_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C, représentant la préfète de la Charente et de Me Caijeo, représentant l'ASA de l'Aume Couture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202928_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
situés dans le champ visuel du clocher de l'église Saint-Hilaire de Couture, inscrit au titre des monuments historiques. 4.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001651_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un courrier du 5 octobre 2020, le préfet de Mayotte a demandé au conseil départemental de retirer la délibération du 10 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509930_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Anatole France, affectée à l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier
Source officielle9ème Chambre
DTA_1813247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Basse, agissant en qualité de co-mandataire liquidateur, la SELARL FHB, agissant en qualité de co-administrateur judiciaire, la SELAS BMA, agissant en qualité de co-administrateur judiciaire, et Me Francisque
Source officielle7ème chambre
DTA_2107587_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 2 : Les conclusions la SCEA De La Couture présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108107_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La SCEA De La Couture, M. F C, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400842_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce règlement intérieur est annexé à la présente délibération. / Conformément aux usages coutumiers, la demande d'autorisation s'accompagne d'une " coutume de bonjour ".
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