Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200793_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
auteur ne justifie pas de sa compétence ; la mise en demeure mentionne que le titre est signé par le maire, ce qui n'est pas le cas ; - la participation qui lui est réclamée au projet Solandre et Calanga
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100459_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a mis fin à la prise en charge financière du placement au titre de l'assistance éducative en milieu de Cassandra
Source officielleJuge unique 7
DTA_2505764_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Celle du cabinet Eric Aufauvre a été écartée en raison de l'absence de calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300040_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2021-2022 a été reconnu illégal par le tribunal administratif de la Guadeloupe ; - ce calendrier illégal l'a privée de vacances ; - ayant travaillé durant cette période de vacances scolaires, elle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300279_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 152,56 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de la décision portant modification du calendrier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300039_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'académie de Guadeloupe à lui verser la somme de 696,72 euros, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409730_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Calendrier détaillé d'exécution/ A. Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le responsable de l'OPC après consultation des titulaires des différents lots. / B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300476_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
motivées ; - elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation ; par jugement n°s 2101152 et 2101157 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé rétroactivement le calendrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300261_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que : - le calendrier 2021-2022 a été reconnu illégal par le tribunal administratif de la Guadeloupe ; - ce calendrier illégal l'a privée de vacances ; - ayant travaillé durant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303094_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'acte de naissance du 18 mai 2005 de l'enfant B, Cassandra, Victorine Kimpala Lubeka et de l'acte de reconnaissance de paternité du 11 septembre 2007 par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401882_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
administrative : 1°) de condamner le syndicat mixte Tri-Action (Val-d'Oise) à lui verser, à titre de provision, la somme de 5 100 euros au titre, d’une part, des prestations de distribution de 48 000 calendriers
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201190_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la SCI Carlandria, représentée par Mme A B, demande au tribunal de la décharger de la redevance spéciale d'un montant de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. /(...) » Son article 7-3 prévoit que « Les délais d’exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d’exécution annexé au présent CCAP./ Calendrier détaillé d’exécution /
Source officielle2ème chambre
DTA_2109122_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par courrier du 18 mars 2019, la société requérante transmettait un nouveau calendrier prévisionnel de réalisation.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300260_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 696,72 €, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300278_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 767,04 €, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005813_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
SELARL Leyton Legal, demande au tribunal : 1°) le bénéfice des crédits d'impôt recherche et innovation à hauteur de 71 822 euros au titre de l'année 2018 pour deux projets dénommés " MASIM " et " Calandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par l’OPC, après consultation des entrepreneurs titulaires des différents lots, sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution figurant au DCE. / Le calendrier détaillé d’exécution distingue les différents
Source officielle2ème chambre
DTA_2108038_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par courrier du 18 mars 2019, la société requérante transmettait un nouveau calendrier prévisionnel de réalisation.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300684_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S'agissant des calendriers et agendas : 14.
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