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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200672_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Si la CACEM se prévaut de ce que ce document n'est signé que par elle, cette circonstance est sans incidence dans le présent litige.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500181_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D était débiteur à l'égard de la CACEM d'une somme de 2 714,32 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203330_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 6 mars 2026, la société Lou Calen Retreat a produit ses observations sur le moyen d'ordre public.
Source officielleJuge Unique
DTA_2100507_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il n'y a pas lieu d'enjoindre à la CACEM de communiquer ce document. En revanche, la CACEM devra communiquer à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500178_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La mesure d'expulsion demandée par la CACEM ne se heurte, dès lors, à aucune contestation sérieuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
mis en location par la société civile immobilière Lou Calen.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500179_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La mesure d'expulsion demandée par la CACEM ne se heurte, dès lors, à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500180_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La mesure d'expulsion demandée par la CACEM ne se heurte, dès lors, à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500182_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La mesure d'expulsion demandée par la CACEM ne se heurte, dès lors, à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200515_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un courrier reçu le 22 mars 2022, le président de la CACEM l'a résilié pour faute, reprochant à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500052_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 12 décembre 2024 à son encontre par la Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) d'un montant de 2 250 euros ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202689_20230811
11 août 2023
11 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Lou Calen. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502560_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représentés par la Selarl Lysis Avocats demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée (CABEME) et la Sas L'eau de Béziers Méditerranée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400228_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société Clean Garden, représentée par Me Bel, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner la CACEM à lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300694_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et du Lamentin, membres de la CACEM, se sont retirées du SICSM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202952_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de lien juridique avec la société Lou Calen, est dépourvue d’intérêt donnant qualité à agir à l’encontre des décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504611_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées au GAEC de Bois Callet et à l’entreprise Midali qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500002_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres lancée par la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303775_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Calètes est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200838_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Thabard, représentant l'EURL Calleo. Considérant ce qui suit : 1.
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