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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100977_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
responsable du pôle muséal, directeur du musée Calvet, et, d'autre part, d'annuler la décision nommant Mme A dans cet emploi.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101052_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Doresse et Calvet occupent sans titre le domaine public maritime. MM. Doresse et Calvet n'ont pas produit d'observation en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500937_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
, le 7 mars 2025, le maire de la commune de Rochefort-du-Gard demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme D A, cadastré section BA 28, sis 246 chemin de la Calvette
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301972_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C, représenté par Me Calvet-Baridon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023 en ce qu'il retient pour la prise en compte du calcul des droits à pension l'indice majoré
Source officielle1ère chambre
DTA_2300794_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La Tremblade (Charente-Maritime) a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) LMA Didonne un permis de construire huit logements sur la parcelle cadastrée section AP n° 293 située rue des Calfats
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505829_20250828
28 août 2025
28 août 2025
l'enfant A D dans l'une de ses écoles publiques pour l'année scolaire 2025/2026 ; 2) d'enjoindre au maire de la commune de Cahors d'inscrire provisoirement son enfant au sein du groupe scolaire Jean Calvet
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2105402_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, l'association Au Pas de Cal'Anes, représentée par Me Decat, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais
Source officielle6ème chambre
DTA_2004992_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un arrêté du 7 mars 2016, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a autorisé l'association Au Pas de Cal'Anes, sise à Le Ponchel (62), en application de l'article L. 313-7 du code de
Source officielle4ème chambre
DTA_2200164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A C, représenté par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/189 du 13 septembre 2021 pris par le maire de la commune de Maureillas Las Illas, ensemble la décision implicite portant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306365_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
ou dommages affectant les ouvrages, - d'annexer à son rapport tous documents utiles. 2°) de condamner in solidum les sociétés Lantosquoise de bâtiment et de travaux publics (SLBTP), Venturi et Cachat
Source officielle1ère chambre
DTA_2301005_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2023, 9 juillet et 12 septembre 2024, Mme Catherine Calvet doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielle5ème chambre
DTA_2007257_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2020 et 6 mai 2021, l'association Au Pas de Cal'Anes, représentée par Me Decat, demande, dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210178_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Caillat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens invoqués par M. Caillat ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309221_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune du Crestet, représentée par la SELARL Doitrand et associés (Me Calvet-Baridon), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206155_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint Cyr au Mont d'Or, représenté par la SELARL Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon), conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201687_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
requête, enregistrée le 22 juillet 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Information Communication Aquitaine (ICA), représentée par Me Calvet-Baridon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204086_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Pizarro et Me Calvat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 14 novembre 2022 par
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102797_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
demeure, ne répond pas aux exigences fixées par la réponse ministérielle Hamel n°36882, publiée le 11 août 2009, au Journal officiel de l'Assemblée nationale, p. 7834, et la réponse ministérielle Calvet
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A C, représenté par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/191 du 13 septembre 2021 du maire de la commune de Maureillas Las Illas, ensemble la décision implicite portant rejet
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2007417_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 784 euros concernant la période du 1er février au 31 mars 2018 suite au déménagement de sa locataire, Mme B, du logement situé 28 rue Edouard Calvet
Source officiellePage 1 sur 9
DAVIDSON, Vanessa, Eugénie, Millicent, CALVAT
13/01/2026
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THIERRY CALVAT CONSEIL
21/10/2025
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CALVATIS SAS
14/10/2025
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GROUPE CALVAT
05/10/2025
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CALVAT, Antoine, Edward, Louis, CALVAT
12/08/2025
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