Article 2 : Les conclusions présentées par la SCN Canto Cigalo sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.

ou une commune limitrophe du canton où est établi l'office.

représentés par Me Pelgrin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Bouilladisse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Canto

A C de libérer l'emprise domaniale occupée par le bateau " Le Nurse II " amarré au poste E07 du Port Canto, dans un délai de cinq jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte

justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société par actions simplifiées (SAS) Pardo Associés de libérer l'emprise domaniale occupée par le bateau " Le Salamandre " amarré au poste E10 du Port Canto

A et Mme C, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars, 15 juin et 30 octobre 2023, l'association syndicale libre " Canto Grillet ", Mme I A, M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de mettre en activité partielle les agents de la régie du port de plaisance Pierre Canto

B... ; - les observations de Me Maetz, représentant la communauté de communes du canton d’Erstein. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, l'association Éveil du canton de Neuf-Brisach, représenté par Me Boeuf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Le désistement du collectif Eau bien commun canton de Fécamp étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Sur l'action indemnitaire principale du SDC Parc des Cinq Cantons : En ce qui concerne la responsabilité de la commune d'Anglet : 4.

Par mémoire, enregistré le 14 mars 2024, la SCCV Canta Galet - Les Colettes a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2026 et le 13 février 2026, le syndicat mixte d’eau et d’assainissement des trois cantons et le syndicat mixte d’eau

Cango. Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté attaqué ne peut qu’être écarté. 3.

La fin de non-recevoir soulevée par la commune de Nice et la SCCV Nice Canta Galet est dès lors fondée et doit, par suite, être accueillie. 5.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 21 février 2023 par laquelle la commission locale de propagande électorale pour le canton

pour la construction et l’entretien de la gendarmerie (ci-après, le syndicat mixte fermé du canton de Rebais).

Par un mémoire enregistré le 25 décembre 2024, l'association de défense de l'environnement et du cadre de vie du canton de Saint-Lys déclare se désister de sa requête.