B et Mme D, à défaut la commune de Capian lui verse une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle n'est pas utilement contredite sur ce point par la commune de Callian.

d'un lotissement de 55 lots sur un terrain sis 1871 route de Mons, quartier dit C, à Callian (83440) ainsi que la démolition des bâtiments préexistants. 2.

A, que la rue Albert Capiaux est d'une largueur de 3, 20 mètres en moyenne, soit d'une largeur suffisante pour permettre le croisement de deux véhicules.

chiffrer le coût des travaux pour un éventuel déplacement du portail litigieux ainsi que les impacts pour les usagers ; 2°) de mettre la provision des frais d'expertise à la charge de la commune de Callian

Elle fait valoir que la commune de Callian a finalement délivré un permis d'aménager qui lui a été transféré le 8 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B... demande au tribunal : 1°) de constater 12 manquements de la commune de Callian en matière d’urbanisme ; 2°) d’annuler « les décisions prises dans l’instruction des demandes d’urbanisme déposées

enregistrée le 13 février 2020, la SARL Haras de Marestruc, représentée par Me Leroy-Freschini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 septembre 2019 par laquelle le maire de Callian

Article 2 : Mme A versera respectivement à la commune de Saint-Jean-Brévelay et à la SAS Caplane une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

J O et Mme I P épouse O demandent au Tribunal d'annuler la décision en date du 7 octobre 2022 par laquelle le maire de Callian a délivré un permis de construire un ensemble commercial de 3 025 m² de surface

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Cachan prend acte du désistement d'instance et d'action de la SCCV Cachan. Vu les autres pièces du dossier.

Petit Pinée à Callian.

C..., et les observations de Me Rouxel, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : Le 26 juillet 2023, M. B...

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Cachan : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Cachan représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le maire de Cachan a accordé un permis de construire à la SARL Saint-Agne Immobilier.

La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.

094 016 23 W6001 en vue de la division en deux lots des terrains situés 13, 15 bis, 17 et 19 avenue Carnot à Cachan ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cachan le versement d’une somme de 5

En premier lieu, par un arrêté du 2 septembre 2022, le maire de Cachan a donné délégation à M.