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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En suivant, par un courriel du 17 octobre 2025, la société Corse Paysage a demandé à la commune de Bastia de lui fournir les caractéristiques et avantages de l’offre retenue.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411161_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, capacités techniques et références professionnelles présentées par ceux-ci que dans le cas où cette appréciation est entachée d'une erreur manifeste. 10.
Source officielleChambre DALO
DTA_2211321_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
reconnue comme prioritaire et urgente ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa demande tendant à la reconnaissance de son droit à un logement décent et indépendant tenant compte de ses besoins et capacités
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505730_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307478_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à l’exigence de capacité financière au plus tard au bilan clos le 31 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304129_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
de savoir à quelle déclaration sur l'honneur il est fait référence ; s'agissant de la capacité " économiques et financières ", critère " aptitude de l'entreprise ", aucun détail n'est fourni par le pouvoir
Source officielleChambre DALO
DTA_2210926_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le demandeur fournit, en outre, toutes pièces justificatives de sa situation. Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602751_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ».
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602752_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ».
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2312604_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403981_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité. ()".
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2500190_20260210
10 février 2026
10 février 2026
problèmes de santé ; - sa femme a bien transmis à la commission de médiation de l’Oise les documents manquants réclamés ; - il doit se voir attribuer d’urgence un logement correspondant à ses besoins et capacités
Source officielleChambre DALO
DTA_2208428_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304118_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
", aucun détail n'est fourni par le pouvoir adjudicateur pour déclarer non conformes à l'appel d'offre les documents fournis à propos de l'endettement, la capacité d'autofinancement et la caution ou équivalent
Source officielleChambre DALO
DTA_2300893_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
reconnue comme prioritaire et urgente ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa demande tendant à la reconnaissance de son droit à un logement décent et indépendant tenant compte de ses besoins et capacités
Source officielleChambre DALO
DTA_2211204_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B indique qu'il dispose d'un droit au séjour et maintient qu'il a fourni toutes les pièces qui lui ont été demandées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514199_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de contrôle des capacités techniques, financières et professionnelles d’entreprise attributaire : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307476_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le préfet de région délivre à l'entreprise une autorisation d'exercer la profession lorsqu'elle satisfait aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101550_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. " Aux termes de l'article R. 2142-1 du même code : " Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les
Source officielleJuge unique 8
DTA_2501662_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies
Source officiellePage 1 sur 372