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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206854_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il soutient que : - les listes présentées par le syndicat FO au titre de la CAPL n° 5 et de la CAPD n° 5 concernant l'établissement Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège sont entachées d'irrégularité à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509853_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... fait part au tribunal de sa présentation aux épreuves d’admissibilité aux concours de CAPES d’histoire-géographie et de CAPLP (lettres et histoire-géographie) session 2025, de son échec à ces épreuves

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104851_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Capsiè, représentant Mme F et celles de Me Bonnet, représentant la commune de Jujols.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300811_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

) et locales (CAPL) et à la commission consultative paritaire (CCP).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302317_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La société Capy, venant aux droits de la société BC Larrieu, demande au tribunal de faire droit à cette réclamation. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202573_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, le maire de(F) Cappy(F) demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202574_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, le maire de (F)Cappy(F) demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401616_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, les sociétés Capy et BC Larrieu, représentées par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402503_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

D B, domicilié route départementale 20 à Saint-Jory (31790), cadastrée section BE no 8, située lieu-dit " Capy ", sur la commune de Saint-Jory (31790).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003500_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

du 1er juin 2017 resteront à la charge de la CAPI. 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301639_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'expulsion de la SAS U Capu Biancu et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401930_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par une lettre du 19 février 2025, la SARL SMIG CAPEX a été mise en demeure de produire des observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303613_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de la société CAPF.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300776_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

) et locales (CAPL) et à la commission consultative paritaire (CCP).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2100213_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il ressort des motifs de la délibération du 21 juillet 2018 que la CAPB a souhaité " préserver le tissu économique existant et répondre aux objectifs d'accueil de nouveaux projets. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412962_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Capi est rejetée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2101181_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

en date du 30 octobre 2018, lequel prévoit notamment en son article 2, l'acquisition par la CAPB d'une superficie de 5 100 m² au prix de 90 euros/m², sur la parcelle en question.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300398_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort du rapport Sarretec du 29 mai 2019 que les tirs de mines effectués pour le compte du centre hospitalier de Voiron ont fortement déclenché le capteur positionné sur une habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400304_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il ne résulte pas de l'instruction que, ce faisant, la CAPA aurait dénaturé l'offre de la société Cabinet Sibella et associés. 12.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300586_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

que la CAPB lui verse une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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