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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2431463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Parc éolien de Saint Caradec a sollicité sa résiliation anticipée le 12 juillet 2022 avec effet au 1er novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305411_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A, représenté par Me Caradeux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu a rejeté sa demande d'indemnité chômage ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402587_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
une requête enregistrée 6 mai 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Caradec
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402588_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
La commune de Saint-Caradec n'était pas représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200177_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le département du Morbihan, représenté par Me Caradeux (SELARL Caradeux Consultants), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200196_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le département du Morbihan, représenté par Me Caradeux (SELARL Caradeux Consultants), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518705_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105512_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le conseil départemental du Morbihan, représenté par Me Caradeux (SELARL Caradeux Consultants), conclut au rejet de la requête et à la mise à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société CITEQUIP-CITETECH, représentée par la SELARL Caradeux Consultants, agissant par Me Caradeux, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201782_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
G H, Madame N O, Madame A P, Madame L I, SG IMMO INVEST, la SCI OPHTA P/CARADEC J, Madame M Q, M. et Madame Chabre et Benoit, M. E D, M. N B, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504222_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B C et Mme A D et par Me Caradeux, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le maire du Croisic ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Coquillages croisicais
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500563_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : La commune de Rayol-Canadel-sur-Mer versera à l’association les amis de la baie du Canadel et à la SCI Pitchounette la somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance non compris dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211260_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211279_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211280_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211281_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006735_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un courrier daté du 1er juillet 2020, la SCI de La Caladette a demandé au maire de la commune d'Eyguières de procéder à l'entretien et à la réfection de la rue de La Caladette, " afin de la rendre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518675_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Caradeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513824_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 et 27 août 2025, la commune de Basse-Goulaine, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316009_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, la commune de Pornic et la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, représentées par Me Caradeux, demandent au
Source officiellePage 1 sur 10