Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300298_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort également des mêmes pièces qu'antérieurement à l'intervention de l'arrêté attaqué, l'accès à l'impasse Auguste Perret avait été interdit au public par un portail cadenassé et que, par un courrier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
entravant la sortie de sa propriété par le portail est ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vitré de retirer définitivement les deux potelets anti-stationnement métalliques, dont l'un est scellé et l'autre cadenassé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402845_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demande au tribunal d'annuler les titres de recette des 21 février 2024, 22 mars 2024 et 18 avril 2024 émis par l'EHPAD Pierre Grenier de Cardenal pour des montants de 75,83 euros,151,66 euros et
Source officielleRéférés
DTA_2311560_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
stationnement n'est pas en l'espèce de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ; en effet : le portail condamnant l'accès au terrain en cause n'était pas cadenassé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516350_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, l’entreprise individuelle Etablissement Cardona, représentée par Me Colin, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210362_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que : - sa chute a été provoquée par une chaîne fixée par deux cadenas, entre une barrière et un poteau métallique, implantée en bordure de la voie publique, entre la piste cyclable et le
Source officielle2ème chambre
DTA_2400222_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme C... a constaté à 11h30 le sectionnement de son cadenas et le vol de son vélo.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300150_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a chuté sur le quai des martyrs situé dans la commune de Bastia, en raison du cadenas de fermeture d'une plaque d'accès menant au réseau public
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304926_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en vue d'autoriser l'exécution de la division parcellaire d'un terrain sis au 39 chemin de Caldana, à Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301842_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le désistement de la requête de la société Ambulance Bouysset Capdenac étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2325460_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ce jour-là, l'intéressée a signalé, auprès du préposé de la fourrière que le réfléchisseur arrière droit était cassé et que le cadenas était abîmé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000999_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
relative au système d'arrêt d'urgence sur l'installation de fabrication de béton a été respectée, à la suite des travaux du 24 octobre 2019 ; * le forage a été sécurisé avec la pose d'une chaine avec cadenas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le GIP-MDS a rétablit l'accès au service pour l'association Cadenza, lui permettant ainsi de réaliser ses formalités sociales.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300445_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la commune de Cannes et de la SCI Caldana la somme de 2 000 euros chacune en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205921_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210659_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire de Chelles (77) de procéder aux travaux de dépose des blocs de béton et de la barrière métallique cadenassée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200531_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le casier fourni à Mme B n'était pas pourvu d'un cadenas, celle-ci ayant apporté son propre cadenas qui a été sectionné le jour du vol.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507061_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représentés par Me Cadena, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le maire de Thorigny-sur-Marne a délivré à la SAS Agencity Promotion un permis de construire
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200511_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
De nuit, la valeur maximale mentionnée est de 2 500 candélas par m² et la valeur moyenne de 2 000 candélas par m².
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205918_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 1 sur 22