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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400295_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a déposé le 23 mai 2023 une demande de permis de construire pour la construction de trente-cinq chalets canins, dont sept destinés à un usage de fourrière canine et vingt-huit à un usage de pension canine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101431_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La société Carib Agro a signé son acte d'engagement le 17 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104209_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la société Coredif, représentée par Me Olivier Caron (CLL Avocats), avocat, demande au tribunal administratif de : - ARRETER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408758_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a prononcé à son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2203772_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
De même, si l'une des cabines de confidentialité, dite HPST, ne permet pas l'accès à des personnes à mobilité réduite, il apparaît que l'autre cabine, également équipée pour l'orthopédie, permet d'assurer
Source officielle8ème chambre
DTA_2006784_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Un mémoire présenté pour la société Clinique de l'étang de l'olivier a été enregistré le 9 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102284_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
été communiquée au ministre de la justice, aux sociétés Degremont France, SETEC TPI, Planitec BTP, Adrien Fainsilber et associé, construction métallique et chauffage, Rollix Defontaine, Viry, Esmery Caron
Source officielle1ère chambre
DTA_2103248_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par arrêté du 8 avril 2021, un permis de construire portant sur la construction de deux tunnels de stockage de matériel viticole, d'une surface de 390 m² sur un terrain situé au lieudit "La Carillère"
Source officielle9ème chambre
DTA_2509531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète de l’Essonne établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 24 juin 2024
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300074_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D'autre part, il est constant que le projet implique l'arrachage d'une série d'oliviers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209085_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cet ascenseur s'est brusquement arrêté puis a chuté, entrainant le heurt, dans la cabine, de M. C qui s'est blessé à l'épaule.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100996_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403618_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
l'existant et de la surface à construire, la déclaration de la surface d'habitation avant et après travaux est fausse au regard de la destination d'une partie du bâtiment qui abrite une activité de pension canine
Source officielle9ème chambre
DTA_2209744_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure-publique, - les observations de Me Ollivier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200765_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 22 mars et 22 mai 2023, la société Babel, représentée par le cabinet CLL Avocats agissant par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210342_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Olivier Caron, conclut : 1° à ce qui lui soit donné acte de ce qu'il s'associe
Source officielle7ème chambre
DTA_2201098_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Caron, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er septembre 2017, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302353_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, la société Hobo Architecture, représentée par Maître Olivier Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés Dune Constructions
Source officielle1ère chambre
DTA_2403694_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'il est vrai que l'espace agricole au sein duquel le projet se situe est majoritairement utilisé pour la production de grandes cultures, il apparaît cependant que le cheptel ovin et caprin est en hausse
Source officielle8ème chambre
DTA_2300478_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.
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