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TA

CHAMBRE 1

DTA_2300910_20260219

Administratif

19 février 2026

, de réaliser les travaux de reprise nécessaires et d’effectuer des travaux de consolidation des berges au droit de la copropriété.

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TA

1ère Chambre

DTA_2400811_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Caroli ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201469_20230524

Administratif

24 mai 2023

B A, représenté par Me Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 du maire de Libourne portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203868_20230301

Administratif

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juillet 2022 et le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Caroline Laveissière, demande au juge des référés, saisi sur

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505013_20260223

Administratif

23 février 2026

A..., représentée par Me Caroline Ferrer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304914_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Comment by FEUGEREUX Caroline: J’ai un doute quant au fait qu’il s’agisse réellement d’un mémoire, mais il est désigné comme tel dans le dossier… Comment by LACASSAGNE Denis: Effectivement, il ne s’agit

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300253_20230601

Administratif

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Caroline Laveissière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305968_20240212

Administratif

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme D F, représentée par Me Caroline Régès, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407036_20250506

Administratif

6 mai 2025

B F, représenté par Me Caroline Ferrer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507103_20260303

Administratif

3 mars 2026

A..., représenté par Me Lorton (Cabinet Caroline Lorton), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202398_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 24 août 2022, Mme B E, représentée par Me Caroline Lavessière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204582_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2204582, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E H F, représentée par Me Caroline Vegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204583_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2204582, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E H F, représentée par Me Caroline Vegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303541_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Caroline Laveissière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303131_20250204

Administratif

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la Commune de Saint-Cyr- sur-Mer représentée par Me Caroline Fel conclut au rejet de la requête, demande au tribunal de mettre à la charge du

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Chambre 2

DTA_2101949_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Il ressort du rapport d’expertise médicale du 18 novembre 2019 réalisé par le Docteur B..., chirurgien de la main, que la fracture de Mme C... était consolidée à la date du 17 décembre 2018 et que le taux

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201848_20230203

Administratif

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Maître Caroline Maissin, fait part de ses protestations et réserves sur les faits exposés

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2100835_20240827

Administratif

27 août 2024

D C, dont l'état est consolidé depuis le 27 avril 2020 et qui souffrait, à cette date, d'une faiblesse sur le triceps sural et d'une amyotrohie séquellaire, reste atteint d'un déficit fonctionnel de 5

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9ème Chambre

DTA_1911821_20230124

Administratif

24 janvier 2023

directement exposés à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident reconnu imputable au service par celui-ci, y compris, le cas échéant, s'ils sont exposés postérieurement à la date de consolidation

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7ème chambre

DTA_2108095_20240723

Administratif

23 juillet 2024

C B, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Lavéran et l'Etat à lui verser une somme

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27 résultats pour « Caroline CONSOLINO »