Elle indique qu'elle a conclu une promesse d'achat avec la société civile immobilière " Caroline " en vue d'acquérir une parcelle de 2.782 m² au lieu-dit " La Cote Rit " à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne

A B, en sa qualité de propriétaire du navire dénommé " Caroline Charlotte " et demande de le condamner, au titre de l'action publique, à une amende de 800 euros prévue pour la contravention de 5ème classe

B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit Sagnemorte - le Genêt d'Or sur la commune et la décision du 11 août 2023 par laquelle cette autorité a rejeté leur recours

enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline

Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl Caroline Laveissière, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mai 2021, 24 février 2022 et 14 février 2023, Mme Carline Di Sinno, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par une requête, enregistrée sous le n° 2404300 le 4 novembre 2024 et rectifiée le 5 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société Careline Solutions, représentée

18 novembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler leur inscription au compte de la parcelle BR 176 en qualité de " copropriétaires " des avenues Adélaïde, Mercier, Juliette, Caroline

Par un arrêté du 2 avril 2025, le maire du Buisson-de-Cadouin a délivré à M.

Lorsque le rendez-vous ne peut être obtenu qu'en se connectant au site internet de la préfecture, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que, si l'étranger établit qu'il n'a pu obtenir une date de rendez-vous

En dernier lieu, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté comme dit au point 9 du présent jugement. 16.

C... pour la réalisation d’un bâtiment agricole destiné à l’élevage de chiens « beagle » sur un terrain situé lieu-dit Paleyrac Ouest de cette commune.

En premier lieu, comme dit au point 2 du présent jugement, la décision portant refus de séjour est suffisamment motivée.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 16 mars 2021, le 24 octobre 2022 et le 23 décembre 2022, la société Récéba, représentée par Me Caroline

Il ne justifie pas non plus, comme dit supra, ne pas pouvoir accéder, en Sierra Leone, à un traitement et à un suivi appropriés.

Il résulte de ce qui a été dit au point 1 du présent jugement que la circonstance que la requérante n'a pas été relogée dans le délai réglementaire n'est pas, à elle seule, de nature à lui ouvrir droit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la SARL Mathon, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que le moyen tiré de ce que la décision portant refus