Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C A née B, représentée par Me Castagnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décompte définitif de pension établi

La commune de Castagniers a rejeté sa demande le 12 avril 2021.

Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Castagniers a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

de la commune de Castagniers la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B E, représentés par Me Castagnino, demandent au tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 17 juin 2022 portant affectation de leur fille A E en classe

B E, représentés par Me Castagnino, demandent au tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 21 juillet 2022 portant refus d'affectation de leur fille

société Foncia Nice en vue d'effectuer de travaux d'élargissement d'une voie d'accès et de transplantation de cyprès, sur une parcelle de terrain cadastrée section BH n°156, sise au 29 rue Val des Castagnins

quarante-sept logements sur trois niveaux de stationnements, sur des parcelles de terrain cadastrées section BH n°158, BH n°155, BH n°254, BH n°508, BH, n°160, BH n°507 et BN n°255, sises 24-27 rue Val des Castagnins

Le recours gracieux présenté par la commune de Castagniers, le 9 février 2021 a été rejeté implicitement.

B F, représentés par Me Castagnino, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

pour le permis de construire n° PC 006 034 22 J0009 délivré en vue de la construction d’une maison individuelle sur des parcelles de terrain cadastrées section B N°1077 et n°1557, sises route de Castagniers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, Mme F A et Mme C D, représentées par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er avril

Pierre et Jean-Luc A, représentés par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le maire de Bandol a délivré à M.

A B, représenté par Me Castagnino, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

674 et 675 du 21 septembre 2022 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a d’une part, prononcé la suppression de son activité, a ordonné la remise en état du site situé 1022 route de Grenoble à Castagniers

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Castagnino, représentant le centre

A... pour la réalisation d’un mur de soutènement et d’un parking sur le terrain cadastré BH 310, BH 581 situé au 79 route du Val des Castagnins sur le territoire communal et a assorti sa décision de deux

C..., représenté par Me Castagnino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle président-directeur général de l’institut national de la santé et de la recherche

sur le territoire de la commune de Castagniers au bénéfice de la société civile immobilière LEA ; 2°) de mettre à la charge de la SCI LEA et de l’Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’

E..., représentés par Me Castagnon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 7 novembre 2025 par laquelle le maire d’Artignosc-sur-Verdon ne s’est pas opposé à la déclaration préalable