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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600512_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
du 20 novembre 2025 par laquelle la préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis défavorable à sa demande de protection au titre des monuments historique de l’ancienne usine de toiles Castelbon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100346_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En ce qui concerne la demande de substitution de motifs présentée par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds : 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101175_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
équestre sur un terrain sis 762 chemin d'Embalens à Castelnau d'Estretefonds ; 2°) d'enjoindre au maire de Castelnau d'Estrétefonds, à titre principal, de lui délivrer le permis d'aménager sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400759_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B A, agissant en tant que représentant des conseillers municipaux de la commune de Castelnau de Médoc élus des listes " La force de l'expérience " et " Ensemble pour l'avenir de Castelnau " demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602046_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit « Courtarelle » à Castelnau-le-Lez.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme B, brigadier-chef principal de police municipale titulaire, exerce les fonctions de policier municipal pour la commune de Castelnau-de-Médoc depuis le 1er avril 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601964_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit « Courtarelle » à Castelnau-le-Lez.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101110_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une décision du 25 janvier 2021, le maire de Castelnau-d'Estrétefonds s'est opposé à cette déclaration.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600667_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Castelnau d’Estrétefonds qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206290_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par arrêté du 31 octobre 2022, le maire de Castelnau-le-Lez a également prononcé la mainlevée de son arrêté de mise en sécurité du 17 juin 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104651_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castelnau-Le-Lez au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204135_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
portant mise en sécurité de l'immeuble de la résidence " Terre d'Ocre " sis quartier du Mas du Rochet à Castelnau-le-Lez ; 2°) de condamner la commune de Castelnau-le-Lez à leur verser la somme de 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303020_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... lui-même, - et les observations de Me Chatron, avocate de la commune de Castelnau-Valence. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 mai 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307242_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... demande au tribunal de condamner le CCAS de Castelnau-le-Lez à lui payer la somme de 16 426 euros en réparation de ses préjudices.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103413_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la commune de Castelnau-Durban doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600051_20260203
3 février 2026
3 février 2026
d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit « Courtarelle » à Castelnau-le-Lez.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506747_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction, et n’est pas contesté par la commune de Castelnau-le-Lez, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403934_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le 29 mai 2024, puis à nouveau le 19 juillet 2024, le maire de la commune de Castelnau-le-Lez a rejeté sa demande de dérogation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307563_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Castelnau d'Estrétefonds, représentée par Me Groslambert, déclare prendre acte du désistement de Mme B.
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