du 20 novembre 2025 par laquelle la préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis défavorable à sa demande de protection au titre des monuments historique de l’ancienne usine de toiles Castelbon

En ce qui concerne la demande de substitution de motifs présentée par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds : 7.

équestre sur un terrain sis 762 chemin d'Embalens à Castelnau d'Estretefonds ; 2°) d'enjoindre au maire de Castelnau d'Estrétefonds, à titre principal, de lui délivrer le permis d'aménager sollicité

B A, agissant en tant que représentant des conseillers municipaux de la commune de Castelnau de Médoc élus des listes " La force de l'expérience " et " Ensemble pour l'avenir de Castelnau " demande au

d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit « Courtarelle » à Castelnau-le-Lez.

Mme B, brigadier-chef principal de police municipale titulaire, exerce les fonctions de policier municipal pour la commune de Castelnau-de-Médoc depuis le 1er avril 2007.

d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit « Courtarelle » à Castelnau-le-Lez.

Par une décision du 25 janvier 2021, le maire de Castelnau-d'Estrétefonds s'est opposé à cette déclaration.

La requête a été communiquée à la commune de Castelnau d’Estrétefonds qui n’a pas produit d’observations.

Par arrêté du 31 octobre 2022, le maire de Castelnau-le-Lez a également prononcé la mainlevée de son arrêté de mise en sécurité du 17 juin 2022.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castelnau-Le-Lez au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

portant mise en sécurité de l'immeuble de la résidence " Terre d'Ocre " sis quartier du Mas du Rochet à Castelnau-le-Lez ; 2°) de condamner la commune de Castelnau-le-Lez à leur verser la somme de 1

B... lui-même, - et les observations de Me Chatron, avocate de la commune de Castelnau-Valence. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 mai 2023, M.

A... demande au tribunal de condamner le CCAS de Castelnau-le-Lez à lui payer la somme de 16 426 euros en réparation de ses préjudices.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la commune de Castelnau-Durban doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.

d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit « Courtarelle » à Castelnau-le-Lez.

Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Castelnau-le-Lez

D’une part, il résulte de l’instruction, et n’est pas contesté par la commune de Castelnau-le-Lez, que M.

Le 29 mai 2024, puis à nouveau le 19 juillet 2024, le maire de la commune de Castelnau-le-Lez a rejeté sa demande de dérogation.

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Castelnau d'Estrétefonds, représentée par Me Groslambert, déclare prendre acte du désistement de Mme B.