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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200917_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive et est recevable ; - son stage des 3 et 4 septembre 2021 n'a pas été pris en compte ; - l'obligation d'information prévue aux articles L. 223-3 et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508485_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
notifié dans une langue qu’il comprend ; - il n’a pas été mis en mesure de présenter ses observations avant l’édiction de cet arrêté ; - la décision portant maintien en rétention lui a été notifiée tardivement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303613_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A était tardif à former un recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 19 janvier 2023, qui était devenue définitive. S'il était loisible à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501690_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sa demande de titre de séjour était donc tardive et le préfet pouvait légalement refuser de l’enregistrer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500357_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
attaquée ne disposait pas de délégation régulière et publiée pour ce faire ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée et témoigne d’un défaut d’examen de sa situation ; - sa demande n’est pas tardive
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508933_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ce permis de construire a été transféré à la SCCV Les Jardins de Sainte-Cécile le 19 mars 2024. M. C... B... et Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503150_20250820
20 août 2025
20 août 2025
valoir que le comité social et économique (CSE) n'a pas été consulté pour la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et que les convocations adressées au CSE sont tardives
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505063_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que l’expertise est dépourvue d’utilité, dès lors, d’une part, qu’une éventuelle requête de plein contentieux indemnitaire serait tardive et que, d’autre part, une première expertise a déjà
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503471_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que l’expertise est dépourvue d’utilité, dès lors, d’une part, qu’une éventuelle requête de plein contentieux indemnitaire serait tardive et que, d’autre part, une première expertise a déjà
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500535_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025 et un mémoire enregistré le 6 mars 2025, l'association de protection de la vallée de la Grosne - les amis de Sainte-Cécile 71
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303132_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2024, la ville de Cahors représentée par Me Herrmann conclut au rejet de la requête en raison de sa tardiveté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001599_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 19 février 2020, 13 avril 2022 et 26 septembre 2022, la société Albaugh Europe SARL, représentée par la SCP Cécile
Source officielle8ème chambre
DTA_2000962_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 30 janvier 2020, 13 avril 2022 et 26 septembre 2022, la société Albaugh Europe SARL, représentée par la SCP Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303340_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2023 le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête en raison de sa tardiveté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504170_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Dans ces conditions, il apparait que la requête introduite le 11 juin 2025, soit plus de deux mois après la notification de la décision contestée est tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403109_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, le centre hospitalier de Cahors, représenté par Me Caremoli, conclut au rejet de la requête en raison de sa tardiveté et à ce que soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504142_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... n’établit ni même n’allègue qu’il aurait déposé une demande d’aide juridictionnelle dans le délai de recours contentieux imparti, sa requête est tardive.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme B... a été recrutée, par un contrat d’enseignement du 5 juillet 1995, en qualité de maître contractuelle de l’enseignement privé et a enseigné au lycée privé Sainte Cécile à Albi (Tarn), puis dans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304168_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
G B, à Mme D C et à la société Eau 47 pour tardiveté de la requête. Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, E A, expert, demande l'extension de l'expertise à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406829_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le 19 mai 2025, le syndicat mixte Tisseo Collectivités SMTCAT et la Société de la Mobilité de l’Agglomération Toulousaine, représenté par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête en raison de sa tardiveté
Source officiellePage 1 sur 4