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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
le 3 février 2026, la société Acouphen représentée Me Medina, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) de condamner les sociétés Ateliers 4+, HA Economiste, Sinétudes, Cena
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304508_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
à lui rembourser la somme de 908,27 euros : 2°) de condamner la commune de Cénac-et-Saint-Julien à lui verser l'indemnité forfaitaire de gestion.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203844_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A la suite de cette demande, le maire de la commune de Cénac a délivré un certificat opérationnel positif le 28 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SAS CEFNA demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006437_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la requérante une somme de 1 200 euros à verser à la commune nouvelle de Val-Cenis au titre de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506502_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le projet se situe en zone N du plan local d’urbanisme de la commune de Cénac.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301656_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Attar, représentant la société Onshore Cellars.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304436_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B demande au tribunal l'arbitrage du tribunal dans le litige qui l'oppose à la commune de Cenac.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305270_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, la SAS CEFNA a informé le tribunal administratif qu'elle avait été dissoute.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201011_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le désistement du syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé 128 rue du Mont Cenis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904948_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A et de Me Poncin, représentant la commune de Val-Cenis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302990_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la SAS Turtle cellar et la SCI Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303007_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société Société Turtle Cellar et la société Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105434_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué aux transports de réaliser et publier le bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205298_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, la commune de Val-Cenis demande à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324357_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société CENAF doit être rejetée, sans qu'il y ait lieu de se prononcer sur sa recevabilité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
mémoire, enregistrés les 6 août 2020 et 12 octobre 2021, la SAS Logis Home, représentée par Me Tauleigne, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché conclu le 10 juin 2020 entre la commune de Val-Cenis
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2305582_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
économiques et sociaux des grands projets d'infrastructure relatifs à la liaison Rhônexpress, à la liaison ferroviaire transfrontalière Perpignan-Figueras, à l'aménagement du tunnel ferroviaire du Mont Cenis
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2503989_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 12 février et 1er décembre 2025, la SAS Compagnie européenne de conseil et d’audit (CECA), représentée par Me Riquier, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106821_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Val-Cenis une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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