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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2204669_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Cesso, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204214_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C A B, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402915_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 novembre 2024 et le 10 mars 2025, sous le n°2402915, Mme C E, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508822_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206736_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Cesso la somme de 1 000 euros, sous réserve qu'il renonce à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303347_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin et 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206085_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme E épouse D, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503002_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 7 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 pris par la préfète de la Dordogne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503003_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A B, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 pris par la préfète de la Dordogne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303348_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cesso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2503268_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme B, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Cesso la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cesso renonce à percevoir
Source officielle6ème chambre
DTA_2311256_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie de Lyon (CEESO) est un établissement d'enseignement privé, agréé depuis 2007.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503868_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206084_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cesso, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507619_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la SCI Cesor et à la SCI Cesor Cirederf, toutes deux représentées par M. C... A..., qui n’ont fait valoir aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402603_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Cesso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301876_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
à Me Cesso de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200186_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du collège Abel Lefranc de Lassigny ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale d'organiser les jours d'immersions nécessaires à C au sein du dispositif d'autorégulation (DAR) du collège César
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304958_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B C, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
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