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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1903168_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et le centre communal d'action sociale de Cesson-Sévigné ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cesson-Sévigné et du Centre communal d'action sociale de Cesson-Sévigné, ou de l'un à défaut de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106190_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C a envoyé un courrier au maire de la commune de Cesson-Sévigné le 29 octobre 2021. Par un arrêté du 9 novembre 2021, le maire de la commune de Cesson-Sévigné a accepté la démission de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202142_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Elle soutient que : - la commune de Cesson-Sévigné a commis des fautes intentionnelles ayant conduit à ses deux accidents de service les 6 décembre 2013 et 21 septembre 2016 ; - la commune de Cesson-Sévigné
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203999_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Cesson-Sévigné conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303397_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cesson-Sévigné et de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209092_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., propriétaire d’un bien situé 10 rue de la Fontaine à Cesson, a introduit contre cette délibération un recours gracieux, qui a été rejeté par une décision du 20 juillet 2022 du maire de Cesson.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100673_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La commune de Cesson-Sévigné a émis un titre exécutoire, réceptionné le 10 décembre 2020 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2003986_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Cesson-Sévigné présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratives sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105739_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par le Syndicat intercommunal de Cesson et de Vert-Saint-Denis doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107362_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
enregistrée le 4 août 2021, Mme A B, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er juin 2021 par laquelle l'assemblée délibérante du syndicat intercommunal Cesson
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106474_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Article 3 : La commune de Cesson-Sévigné versera à Mme C la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005339_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
1°) de prononcer la décharge partielle de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de deux appartements dont il est propriétaire situés 143 boulevard de Cessole
Source officielle2ème chambre
DTA_2211479_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une décision en date du 2 juin 2022, dont la société Bk Cesson demande l’annulation, le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d’aide.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204874_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La requête a été communiquée à la commune de Cesson qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300771_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cesson-Sévigné sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402057_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
avril 2024, M. et Mme B D et M. et Mme A C, représentés par Me Paul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 035 051 23 A0001 du 23 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Cesson-Sévigné
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400302_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024 la commune de Cesson-Sévigné, accepter le désistement de la société Eiffage Route Ile de France / Centre Ouest. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209770_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A la suite de la vérification de comptabilité de la SASU Cesson Entretien Services sur la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505996_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, le maire de la commune de Cesson-Sévigné conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307877_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, régularisée le 19 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Ceou Manoce demande au tribunal de prononcer le
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