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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414359_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Nantes et de la SAS Chabas 2022 présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204117_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, que la société Watson Chanda Pte Ltd est une société de droit singapourien créée le 24 octobre 2023 dont le siège social se situe à Singapour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300077_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
", " Petit Chablis ", " Chablis Grand Cru " et " Bourgogne ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004260_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
charge de la commune de Bons-en-Chablais une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Rastello doit être garantie par la société Chabal Architectes à hauteur de 10%.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de Chablis est engagée ; le 13 juin 2021 le placier du marché de Chablis lui a refusé l'accès au marché au motif d'un arrêté préfectoral qui n'existe pas ; il a ainsi agi arbitrairement ; - la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304522_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La requête a été transmise à la commune de Saint-Paul en Chablais qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Chabanne ingénierie, et de la SAS INE devenue Keo fluides puis Chabanne énergétique, aux droits de laquelle est venue la SAS Chabanne ingénierie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206857_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Bons-en-Chablais tendant à la condamnation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208499_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2023 et 15 février 2024, les sociétés Chabal architectes et Procobat, représentées par Me Barre, concluent à la mise hors de cause de la société Chabal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301614_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la communauté de communes du Haut-Chablais, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat départemental
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304519_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C a été recrutée par la commune de Saint-Paul-en-Chablais à compter du 1er septembre 2018 sous couvert d'un contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102434_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, l'association Rugby club Thonon Chablais déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303256_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 18 octobre 2022, le maire de Chablis a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104156_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'attente du dépôt des rapports définitifs de l'expert dommages ouvrage et dans l'attente d'une action indemnitaire introduite par les hôpitaux du Léman ; 2°) de condamner in solidum la société Chabanne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603356_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Bons-en-Chablais et Monsieur C...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508757_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ce recours a été implicitement rejeté par la commune de Bons-en-Chablais. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210831_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par société Séverine Chabannes ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010335_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les désordres sont également imputables aux maîtres d'œuvre, la société Chabanne Ingénierie et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202244_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un acte enregistré le 2 janvier 2025, la société des autos transports du Chablais et du Faucigny déclare se désister purement et simplement de la requête n°2202244.
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