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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205767_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Article 2 : La commune de Colombes versera une somme de 1 200 euros à Me Chanlair, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401078_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les consorts Le M... soutiennent que : - le centre hospitalier du pays charolais brionnais a commis des fautes dans la prise en charge de M. I...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300191_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La communauté de communes de Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais s'est substituée à l'ancienne communauté de communes Mâconnais Charolais pour achever la procédure d'élaboration du plan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305514_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article N 17-1 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal Grand Périgueux applicable sur le territoire de la commune de Chancelade : « 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100702_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C est fonctionnaire titulaire au sein du centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, où elle exerce des fonctions d'aide-soignante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203358_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506536_20260222
22 février 2026
22 février 2026
, validé le projet de méthanisation agricole situé sur la commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004260_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
charge de la commune de Bons-en-Chablais une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102529_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un arrêté du 12 mai 2020, le directeur du centre hospitalier du pays Charolais Brionnais, sur le fondement des dispositions citées au point 1, a accordé à M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117184_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
grand chancelier. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401131_20260205
5 février 2026
5 février 2026
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101917_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Chanceaux-sur-Choisille tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 août 2023 la communauté de communes de Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais prend acte du désistement du préfet de Saône-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février et le 10 mai 2022, la commune de Chancelade, représentée par Me Xavier Boissy, demande au tribunal, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401136_20250813
13 août 2025
13 août 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Grenke location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°)de condamner le Centre Hospitalier du pays de Charolais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106690_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Chancelade (24) a instauré un sens interdit sauf riverains allée des Alisiers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304522_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La requête a été transmise à la commune de Saint-Paul en Chablais qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211567_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C D, représenté par Me Chanlair, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de perception du 21 janvier 2022, par lequel le directeur départemental des finances
Source officielle4ème chambre
DTA_2401846_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Danguy représentant la commune de Chancelade.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206857_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Bons-en-Chablais tendant à la condamnation de M.
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