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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602267_20260216
16 février 2026
16 février 2026
ORDONNE Article 1er : Les requêtes de la SARL Richard et de la SARL Le petit chaperon rouge sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602269_20260216
16 février 2026
16 février 2026
ORDONNE Article 1er : Les requêtes de la SARL Richard et de la SARL Le petit chaperon rouge sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402888_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Les Petits Chaperons Rouges ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202588_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Un mémoire présenté par la SELARL Onavocats pour la société LPCR Groupe " Les petits chaperons rouges " a été enregistré le 15 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403103_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le comité de soutien Chapellois a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509354_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Pilone, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AH 83 et AH 137, respectivement situés 329 et 327, rue Philippe Chappert
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503635_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 3 : La commune de Chavelot versera à la société Hivory la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400800_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2024, le syndicat des copropriétaires des chalets de Chamerolles, représenté par Me Deshayes en sa qualité d’administrateur judiciaire
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302278_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Chapelon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111089_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Une deuxième demande lui a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 2 septembre 2022 sans mention dans l'adresse de " Chaperon Vert ", qui a été retournée au tribunal le 8 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204623_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
représentés par Me Pantel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de la Sure en Chartreuse a accordé un permis d'aménager à l'Aful La Chaperonnière
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403377_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
prononcer la décharge de la taxe d’habitation mise à sa charge, pour un montant total de 754,38 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon
Source officielleChambre 1
DTA_2100898_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars et 12 août 2021, Mme A C, représentée par Me Chaperot, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Vosges
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504814_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur leur fondement, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros à verser à Me Chabbert Masson, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1706959_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B C s'est vu proposer le 21 février 2019 un logement de type T3à la 4ème avenue du Chaperon Vert à Gentilly et le bail correspondant a été signé le 18 mars 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007365_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
transformateur, ils n'ont jamais été informés du planning des travaux ; - à l'endroit où le transformateur a été détruit, tout le mur de clôture est constitué de mur en pierre meulière ; - les chaperons
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500223_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601643_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par Me Chabbert Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400495_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme A C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500763_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
, de mettre à la charge de l'État le versement, à Me Chabbert-Masson, de la somme de 500 euros.
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