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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406566_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune d'Ambronay, des sociétés Chapuis structures, Fravrat construction bois, SMABTP, Acte Iard et M. C D.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
par acte d'engagement du 27 octobre 2014, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement d'entreprises composé de l'entreprise Baillet Jean-Pierre, mandataire, de la société Cosinus, de la société Chapuis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405699_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
du réseau Li@in, il a confié une mission d'étude géotechnique à la société L'AIN N ; la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement constitué des sociétés Barillot, Stephane H, B3E Ingénierie et Chapuis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un acte d'engagement du 7 mars 2019, la commune de Douai a attribué à l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis le lot n° 1 " installation de chantier / restauration de lambris et parquets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un acte d'engagement du 7 mars 2019, la commune de Douai a attribué à l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis le lot n° 1 " installation de chantier / restauration de lambris et parquets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un acte d'engagement du 7 mars 2019, la commune de Douai a attribué à l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis le lot n° 1 " installation de chantier / restauration de lambris et parquets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206008_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un acte d'engagement du 7 mars 2019, la commune de Douai a attribué à l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis le lot n° 1 " installation de chantier / restauration de lambris et parquets
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409596_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de ces désordres met l'ouvrage en péril ou le rendent impropre à sa destination, et donner son avis sur ce point ; 6°- donner son avis sur la ou les causes de chaque désordre ; si les dommages sont
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301066_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Chapois pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2401350_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... et de son ex-épouse a été fixée, selon une alternance hebdomadaire, une semaine chacun à partir du vendredi, à la sortie des classes, au domicile de chacun des parents, les semaines impaires chez
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301590_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
pièces utiles établissant les rapports de droit entre les parties en cause, rechercher et préciser les liens contractuels unissant les parties, décrire les missions confiées par le maître de l'ouvrage à chacun
Source officielle2ème chambre
DTA_2300077_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
", " Petit Chablis ", " Chablis Grand Cru " et " Bourgogne ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303007_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D et Mme E, d'autre part, le versement de 2 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300579_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d'instance au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D, représenté par Me Chapuis, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505529_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C D et Mme A D, représentés par la Selarl d'avocats Arnault Chapuis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504096_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
E... et l’EHPAD Les Allées de Chabrières. Article 4 : L’expert avertira les parties conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401522_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La faculté de se déplacer en utilisant un moyen de locomotion dont l'usage est autorisé constitue, au titre de la liberté d'aller et venir et du droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500077_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
juge des référés rejette la demande, estimant que les conditions posées par les articles L. 521-1 et L. 521-2 ne sont pas remplies, notamment en l'absence de justification distincte de l'urgence pour chaque
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202747_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
1er : Le collège d'experts composé du docteur C A exerçant centre hospitalier de Lyon Sud - Service d'orthopédie traumatologie - Pavillon 3A à Pierre Bénite Cedex (69495) et de la docteure Catherine Chapuis
Source officiellePage 1 sur 2730
CHAPPUIS, Johanna
12/06/2026
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SARL CHAPPUIS BALLAY
24/05/2026
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CHAPPUIS DECOR
11/05/2026
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SAS CHAPPUIS
07/05/2026
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CHAPPUIS, Gilles
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : DESPRAT François-Charles, SELARL SYNERGIE 5 RUE FRANCOIS MOREL, 74200 THONON LES BAINS - N° RG : 26/00006
17/04/2026
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