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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
, du syndic Cabinet Brustel et des sociétés Erades et Bouzat architecture, Oteis sudequip, Apave Sudeurope, NGE Génie civil, Guintoli, NGE fondations, Sol essais études géotechniques, Cepaba, Egka, Axel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108080_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2022, la société Axel It maintient l'ensemble des demandes formulées dans sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504372_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentant de la SCI Axel A..., a demandé au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2112026_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Axel-Duval sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204895_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la rectrice de l'académie de Versailles, représentée par Me Gronen, demande au tribunal : 1°) de condamner Maître Charles-Axel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412837_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de la société Axelle Stive Ravin une somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107559_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
exposés par la société Axel-Sepna Multiservices et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203296_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la société axel BTP, la société AD location, la société HMTP, la société constructis, la société Europe KTP, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301994_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des frais exposés par la société Axels Immo et la commune de Binic-Etables-sur-Mer et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205574_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, représenté par Me Axelle Duten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201395_20220826
26 août 2022
26 août 2022
légalité ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon d'autoriser l'instruction en famille de l'enfant ou, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation de l'enfant ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102694_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alors que le 21 février 2020, un préposé de la société Axeo a endommagé un câble HTA exploité par la société Enedis, cette dernière demande au tribunal de condamner la société Axeo à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906151_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société Axeme Déco une somme au titre des frais exposés par la commune de Pierrelaye et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107284_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les sociétés Axess OMT et Axess Educweb, aux droits desquelles vient la société Axess Software, exerçaient une activité de programmation informatique consistant notamment à créer des logiciels à destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329744_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
25 tentes et de plusieurs installations de fortunes est illégalement installé sous le pont Charles de Gaulle, port de la Rapée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103573_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, son dirigeant, a signé, le 1er octobre 2016, un contrat de relations commerciales avec la société AXEO représentée par Mme B.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2126665_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Aaxen n'est pas est fondée à demander au tribunal de prononcer la réduction de la retenue à la source mise à sa charge à raison des dividendes versés à
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2307511_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ainsi, la SNC MCC Axes ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article 41 de la Charte, précité. 8.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2319120_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dès lors, les conclusions de la société FFM tendant à l’engagement de la responsabilité du Grand port fluviomaritime de l'axe Seine pour rupture d’égalité devant les charges publiques ne peuvent qu’être
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310889_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2023, 9 octobre 2023 et 4 janvier 2024, la société Axeme Deco, représentée par Me Raynal, demande au tribunal, dans
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