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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201288_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C, représenté par Me Charlotte Cazals, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302711_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A D, représenté par Me Charlotte Cazals, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102383_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
portuaire et non un ouvrage de protection, il ressort des pièces du dossier que le quai Charcot est intégré à la digue " Manche Ouistreham Canal Berge Ouest " qui longe le canal de Caen et qui a été reconnue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102344_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
aurait dû incorporer les bâtiments situés à l'Est et qui bordent le quai Charcot ; en outre, la route longeant le canal maritime et qui porte le nom de " quai Charcot " se trouve en dehors de la zone
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400415_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par décision en date du 28 novembre 2023, la commune de Petit-Canal a mis fin au recrutement de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404838_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, la SCEA Les Grands Prés, représentée par Me Charlotte Treins Delarue, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat
Source officielle3ème chambre
DTA_2302371_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un courrier électronique du 26 avril 2023, M. et Mme B ont de nouveau sollicité le remplacement de la canalisation desservant leur domicile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204688_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le 1er mai 2017 à 14 heures 50, Mme D a donné naissance à son premier enfant prénommé Charlotte dans les services de la clinique Notre Dame de l'Espérance à Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202835_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, M. et Mme C A B, représentés par Me Charlotte de Lagausie, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203096_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
pour une durée de 9 ans assortie d'une possibilité de reconduction tacite à la fin du bail initial prévue pour le 31 janvier 2015 ; - la société Fraicheur du Terroir a été rachetée par le groupe Charlet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400874_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
en plomb de l’habitation en litige n’était plus alimentée en eau et qu’aucun autre branchement n’alimentait la canalisation nouvellement installée par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303695_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
canal carpien bilatéral et une douleur à l’épaule droite.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400056_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cabal, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1908890_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 2 octobre 2019 et le 15 septembre 2022, la société Vidéo Injection Insituform, représentée par Me Anne-Charlotte
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101231_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B a été autorisé par la capitainerie le 16 avril 2021 à stationner son navire à couple du canot SNSM, entre 20 h 00 et 23 h 00, en attendant la marée pour rejoindre le canal.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302173_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il soutient que : - en raison de douleurs du rachis lombaire, il a subi une intervention chirurgicale le 30 juillet 2021 destinée à élargir le canal rachidien afin de libérer le passage des nerfs ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400803_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cabal, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2103434_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'état de santé de Mme E est caractérisé par une dégénérescence lombaire évoluée avec canal lombaire étroit ainsi qu'une rupture de la coiffe des rotateurs qui ont nécessité
Source officielle4ème chambre
DTA_2214591_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A le 25 avril 2018, à la consolidation de son état de santé avec une invalidité permanente partielle (IPP) de 0% avec un retour à l'état antérieur et a relevé l'existence d'un état antérieur de canal lombaire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300548_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et enregistrée le 9 avril 2023, la société Transprevert, représentée par Me Charlot, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551
Source officiellePage 1 sur 3