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DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304345_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre et 14 novembre 2023 sous le n° 2304345, Mme B E, représentée par Me Charlotte Dézallé, demande
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502133_20250502
2 mai 2025
C A, représenté par Me Charlotte Dézallé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte à la liberté fondamentale
ORTA_2501266_20250703
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Charlotte Dézallé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2202364_20220929
29 septembre 2022
C E D, représenté par Me Charlotte Dézallé, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
DTA_2304133_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Charlotte Dézallé, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 du préfet
ORTA_2502135_20250502
A Niakate, représenté par Me Charlotte Dézallé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte à la liberté fondamentale
ORTA_2502136_20250502
A MBaye, représenté par Me Charlotte Dézallé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte à la liberté fondamentale
DTA_2401411_20240515
15 mai 2024
A B, représenté par Me Charlotte Dézallé, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Turquie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521224_20251218
18 décembre 2025
la Sarl Atelier d’Architecture Badia-Berger, représentés par Me Gauthier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la maire de Paris a délivré à la SA OCP Club Deal
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
Le Palais Chaillot - Théâtre national de la danse fait valoir qu'il va entreprendre une deuxième tranche de travaux dans le cadre de la rénovation du Palais Chaillot - Théâtre National de la Danse en vue
ORTA_2535207_20251226
26 décembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la maire de Paris a délivré à la SA OCP Club Deal
ORTA_2301583_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 avril 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'établissement Chaillot - Théâtre national de la danse, dans le cadre de la deuxième
1ère Chambre
DTA_2401371_20260512
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : L’association KALBASS’a été autorisée par un arrêté de la DEAL/PACT, en date du 28 juillet 2023, à occuper temporairement le domaine public maritime de la commune de Petit-Bourg
DTA_2401472_20260512
2ème Chambre
DTA_2105935_20250826
26 août 2025
M. et Mme C sont les propriétaires des parcelles voisines n° 3647 et 3648 sur lesquelles ils possèdent un chalet d'habitation.
DTA_2300009_20250604
4 juin 2025
que celle-ci soit de 55 mètres comme l'allègue la société requérante, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux se situe au commencement de la voie, son entrée ayant été par ailleurs décalée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600640_20260216
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier 2026 et le 3 février 2026, la SAS TPLP, représentée par Me Charlet-Fougerouse, demande au juge des référés statuant
2ème chambre
DTA_2202492_20230216
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Charlet-Fougerouse, représentant
6ème Chambre
DTA_2302568_20260122
22 janvier 2026
soulevés contre la décision du 21 juillet 2023 : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 6 mars 2023, publié au recueil des actes administratifs du même jour, Mme Charlotte
8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
Par ailleurs, l'exécution du marché, certes décalée mais effective et complète, a eu pour conséquence un chiffre d'affaires, donc des frais généraux de siège, conformes aux prévisions des sociétés membres
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