Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Métropole ; 2°) de mettre à la charge de Chartres Métropole la somme de 3 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500862_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
(PK) 4+473 correspondant au 74 rue des Chaises à Chartres.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306850_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné du désistement de la requête de l'association C'Chartres Rugby.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503077_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
hospitalier de Chartres la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324253_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B C, représenté par Me Chartier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506783_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la commune de Chartres (Eure-et-Loir) demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2102478_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Chartres, représentée par Me Rivoire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants la somme de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507988_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B C, représenté par Me Chartier, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle4ème chambre
DTA_2103668_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A titre reconventionnel, le FIPHFP demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Chartres au paiement de la somme de 227 829,37 euros correspondant au reste à charge de sa contribution 2017
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301453_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023 et complétée le 17 novembre 2023, la commune de Chartres et la communauté d'agglomération dénommée Chartres Métropole demandent
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500765_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2104246_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Chartres
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405227_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 134-8 du même code : " Les travaux mentionnés à l'article L. 134-5 sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers ou installations de toute nature pour la protection
Source officielle2ème chambre
DTA_2203316_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
M.Bo exploite un bar-tabac situé au 8 rue de la Barrière à Ver-lès-Chartes (Eure-et-Loir), cette rue étant située sur une partie de la route départementale n° 127.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417875_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que la SMABTP est assureur de la société Balas dans le chantier des galeries du Palais Royal et que la société Qualiconsult a été en charge de la mission de contrôle technique du chantier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Elle fait valoir qu'elle n'était pas l'assureur de la SARL Bonnet-Teissier et associés lors de la déclaration d'ouverture du chantier, la déclaration d'ouverture du chantier date de 2013, la réception
Source officielle2ème chambre
DTA_2001647_20230223
23 février 2023
23 février 2023
requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI Chartres Investissement la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503644_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A notamment qu'il a été condamné le 18 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Chartres pour des faits de violence et qu'il s'est déclaré célibataire et sans enfant à charge.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105288_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 100 euros à verser à Me Chartier, en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303809_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
et le plan d'installation du chantier prescrites par la Charte des chantiers propres.
Source officiellePage 1 sur 2545