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16 résultats pour « Cheriff CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001419_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

9, chemin de la Ginestière à Nice.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2011980_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Un mémoire a été enregistré pour le CCAS de Saint-Etienne-du-Bois le 16 mai 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106569_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par sa correspondance du 21 octobre 2021, le président du CCAS d'Agde s'est borné à transmettre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403484_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Alors même que, comme l'ont indiqué le Dr B et la CCI, l'état de santé de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105986_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Cherrier, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207206_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de préjudice auxquels se rattachent les dommages invoqués par la victime et que sa réclamation ait ou non spécifié les chefs de préjudice en question.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004776_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

CHERRIER Le greffier, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103219_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Cherief, rapporteur, - les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105899_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

CHERRIER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006258_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La CCI a ainsi estimé que la réparation des préjudices subis par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106019_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il est constant qu'il a engagé ces dépenses en vue de participer, aux côtés de la mère de son enfant, à l'accedit de l'expertise diligentée par la CCI.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200297_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en allouant à M. B la somme de 2 000 euros. 17.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200080_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par suite, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en allouant à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205913_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) le 6 avril 2021.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2004878_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 juin 2022, Mme F I, représentée par Me Cherrier, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200177_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par suite, l'ONIAM est fondé à soutenir que ce chef de préjudice doit être rejeté faute de justificatif. 20.

Source officielle