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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101971_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

D, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune de Le Cheylas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101970_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

D, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune de Le Cheylas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403476_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Le Cheylas la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2329044_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Chemla et M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505773_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme D et de la commune de Le Cheylas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600745_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme A.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306300_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Chebbale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401789_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, avocate de M. A, présent à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501793_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Chebbale, avocate de Mme A, qui indique que le document de circulation pour étranger mineur a été délivré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504142_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Chebbale.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205260_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A C, - les observations de Me Chebbale, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. La préfète du Bas-Rhin a délivré une carte de séjour temporaire à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409673_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409108_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l’Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300533_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A C, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, D, et représentée E Me Chebbale, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306375_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303237_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de prononcer un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction ; 2)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400579_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C A E et Mme D A E, représentés par Me Chemla, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le proviseur du lycée des Lombards à Troyes a infligé à leur fils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400580_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Chemla, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le proviseur du lycée des Lombards à Troyes a infligé à leur fils D une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500928_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A se disant Chebila déclare vivre en France depuis l'année 2012, sans toutefois en justifier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302581_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A D épouse A C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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