D, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune de Le Cheylas. Considérant ce qui suit : 1.

D, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune de Le Cheylas. Considérant ce qui suit : 1.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Le Cheylas la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Chemla et M. C...

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme D et de la commune de Le Cheylas.

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme A.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.

la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Chebbale.

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, avocate de M. A, présent à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Chebbale, avocate de Mme A, qui indique que le document de circulation pour étranger mineur a été délivré.

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Chebbale.

A C, - les observations de Me Chebbale, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. La préfète du Bas-Rhin a délivré une carte de séjour temporaire à M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Chebbale, avocate de M.

l’Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A C, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, D, et représentée E Me Chebbale, demande au juge

à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de prononcer un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction ; 2)

A se disant Chebila déclare vivre en France depuis l'année 2012, sans toutefois en justifier.

C A E et Mme D A E, représentés par Me Chemla, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le proviseur du lycée des Lombards à Troyes a infligé à leur fils

B A et Mme C A, représentés par Me Chemla, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le proviseur du lycée des Lombards à Troyes a infligé à leur fils D une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A D épouse A C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article