Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2002590_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 2 juillet 2020 et le 13 juillet 2022, la SARL Chicaud et Associés et la SARL BET Roger, représentés par la SCP Levy
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B D A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " A " en " Lo " ou " Lau " ou " Law
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207090_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[LA2]cf.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504981_20250805
5 août 2025
5 août 2025
" ; 2°) d'enjoindre à l'Ecole normale supérieur de Rennes de réunir de nouveau le jury et, à titre principal, de lui délivrer provisoirement le diplôme de Master 1 " Politiques publiques - Earth of Law
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101631_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B C D, représentés par Me Chicaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de Bras Panon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable portant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206754_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
préciser la nature et les causes des désordres affectant les résidences Tonga et Samoa, situées à Bordeaux et résultant, d'une part, du dysfonctionnement du système de chauffage et de distribution d'eau chaude
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226225_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme D C et de tous occupants de son chef de l'emplacement situé dans le Bois de Vincennes-route circulaire du lac
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101764_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
au 28 rue Hippolyte Clair à Crépy-en-Valois, à la reprise et au nettoyage des murs de ce logement, à l'installation d'une évacuation des eaux usées et d'une prise de courant dédiées à une machine à laver
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501119_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
est issue de la LAR.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300463_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SAS LAM Charpente est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302799_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Bourgogne, l'entreprise BFGT, la société Brill'Auto, la société Carwash et Clean, la société Du Terreau, la société Estivalet Lavage, la société Kristap, la société Piretti, la société Pro Lavage, la société LAN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413545_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, la société Axa France Iard et la société Sceno, agissant par leurs représentants légaux, représentés par la SCP Stream Law, déclare ne pas s’opposer à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100200_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 6 septembre 2022, le GAEC Parc de Lan Meur, représenté par Me Guegan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2300021_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C entend engager la responsabilité fautive du CHICAS et obtenir l'indemnisation de ses préjudices. Sur la responsabilité du CHICAS : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105993_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige porte sur le renouvellement de l'homologation d'un circuit d'entraînements de moto-cross situé au lieudit " Lac de Picaud " à Saint-Jory-las-Bloux
Source officielle4ème chambre
DTA_2105627_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société Idroto est propriétaire du moulin de Chenaud établi sur la rivière de la Dronne et souhaite le remettre en activité pour produire de l'électricité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301415_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
sont constatés ; -les désordres affectant les réseaux d'eau chaude et d'eau froide de l'EHPAD sont de nature décennale et entrent dans le champ d'application de la garantie décennale ; ils rendent le
Source officielle7ème chambre
DTA_2107767_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - le CHICAS a qualifié sa fin de contrat de manière erronée ce qui constitue une erreur manifeste d'appréciation et que le refus du CHICAS de modifier cette attestation en reconnaissant
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301034_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B C, représenté par la Selarl Chicaud et Prévost, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400182_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B saisit le juge des référés des difficultés qu'il rencontre, lors de ses déplacements en bicyclette, du fait du positionnement de chicanes récemment installées sur certains itinéraires cyclables de
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