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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2025606_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la qualité et l'intérêt à agir de la société Chiche déménagement : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503211_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chichée la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300021_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C entend engager la responsabilité fautive du CHICAS et obtenir l'indemnisation de ses préjudices. Sur la responsabilité du CHICAS : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504469_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé son placement au quartier de lutte contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404058_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le CHICN n'a réglé qu'une des factures pour un montant de 12 190,50 €.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107767_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - le CHICAS a qualifié sa fin de contrat de manière erronée ce qui constitue une erreur manifeste d'appréciation et que le refus du CHICAS de modifier cette attestation en reconnaissant
Source officielle8ème chambre
DTA_2106127_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A supposer même l'existence d'un lien entre les nuisances causées par la consommation de tabac à chicha sur les plages et l'activité des établissements proposant la consommation de tabac à chicha en terrasse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503169_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Strasbourg a ordonné son placement à l'isolement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300921_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
rembourser tous ses frais d'avocat et les honoraires versés au médecin expert auprès du tribunal ; 10°) d'enjoindre au docteur B de passer un test de drogues/médicaments/alcool ; 11°) de condamner Me Chiche
Source officielle2ème chambre
DTA_2102051_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 23 octobre 2023 pour le compte du CHIHC.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203202_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D au CHICAS et la date de consolidation de l'intéressé retenue par l'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505641_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515177_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre 2025 du centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (CHICAS) prononçant
Source officielle7ème chambre
DTA_2203993_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
), ainsi que l'étendue de ses préjudices indemnisables ; 2°) de condamner solidairement le CHICAS, le Dr A et Mme F à lui verser une somme globale de 382 174,88 euros en réparation de ses préjudices
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2501647_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Me Rayssac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon (CHICN
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2501650_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Me Rayssac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon (CHICN
Source officielle7ème chambre
DTA_2208834_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B est infirmier titulaire au sein du CHICAS. Il a été victime d'un accident le 27 mars 2018 reconnu imputable au service le 18 décembre 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103974_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
S'il résulte de l'instruction qu'il existait une ambiance conflictuelle au sein de l'équipe des services techniques du CHICAS, où M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207022_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B est infirmier titulaire au sein du CHICAS. Il a été victime d'un accident le 27 mars 2018 reconnu imputable au service le 18 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503170_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A, représenté par Me Chiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
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