Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
intercommunal d'exploitation de la nappe alluviale du Drac (SIENAD) a voté en faveur du scénario C portant sur l'alimentation exclusive à partir des eaux souterraines de la nappe du Drac pompées aux Choulières
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400531_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme B A, en qualité de représentante légale de son fils mineur, D, représentée par Me Chouki, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2010209_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le désistement de la société civile immobilière Chouki étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si une seule des deux chaudières a été hors d'état de fonctionnement, ainsi que l'a relevé l'expert qui a préconisé le remplacement des corps de chauffe des deux chaudières, ces dernières ont toutes les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308560_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B par Me Chouki, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211729_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Mme B, représentée par Me Chouki, a produit des pièces le 7 septembre 2022 à 10 heures 02 et à 19 heures 19.
Source officielleChambre 2
DTA_2302507_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
préjudices matériel et moral qu’elle estime avoir subis à la suite du placement de son mari, Daniel A..., au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) Notre Chaumière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409031_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Chouki avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308558_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représentée par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2402631_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, Mme D C, représentée par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 17 novembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301632_20230216
16 février 2023
16 février 2023
suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 1er et 10 février 2023, Mme A D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, B C, représentée par Me Chauvière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511764_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
E A, représenté par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404878_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A, représenté par Me Chauvière, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de procéder à
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509329_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Chouki, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils, M. D...
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224740_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512397_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Chouki, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte
Source officielle3ème chambre
DTA_2500412_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., représenté par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a assigné à résidence dans le département de l’Yonne pour une durée
Source officielle3ème chambre
DTA_2210384_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l’évaluation des immeubles d’un caractère particulier ou exceptionnel ; b.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513169_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
pas dans le règlement de la consultation, qu’il s’agit d’une solution technique souhaitée mais pas d’un impératif, qu’il y avait même six scenarios alternatifs et que les société étaient libres de choisir
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505987_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 avril et 3 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Chouki, conclut eu rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros
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