Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme B A, représentée par Me Chouman, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

B C, représenté par Me Chouman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

le 10 mars 2026 ; 2°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Chaussan ; 3°) de mettre la somme de 1 200 euros à la charge de la commune de Chaussan, au titre de l’article L. 761-1 du

E B, représenté par Me Chouman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

A C, représenté par Me Chouman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Chouman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, l'EARL Choubate et M.

A B, représenté par Me Franck Chouman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Chouman, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Chouman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet

L'expertise demandée par la commune de Chaussan entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

commune de Chaussan la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E, représenté par Me Chouman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé

A B est propriétaire de la parcelle, cadastrée section AI n° 77 d'une superficie de 1705 m², située le long du chemin des Chaudannes sur le territoire de la commune de la Rochette.

demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 211 montée de Choulans

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Chouman, demande au tribunal de condamner l'Etat à une astreinte de 200 euros par jour de retard dans

Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Franck Chouman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre

D et le syndic de la copropriété le Chaudanne est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Chouman, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la solidarité au paiement de l'impôt sur le

E C, représenté par Me Chouman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel