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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303571_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête renvoyée par le Conseil d'Etat et enregistrée le 12 avril 2023, les sociétés SRT Company et Sport Val, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede
1ère chambre
DTA_2202484_20231024
24 octobre 2023
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402610_20240223
23 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 14 février 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M.
8ème chambre
DTA_2203616_20221202
2 décembre 2022
C A F et Christopher A G, qu'il présente comme ses enfants. La demande de visa de long séjour présentée pour M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603536_20260310
10 mars 2026
Yette-Bendra, dont Mme C... est la gérante, un ensemble immobilier composé de parcelles à usage agricole, de bois et de deux étangs au lieudit l’Héraudière sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Luat
ORTA_2402982_20240830
30 août 2024
C A B, à Mme E D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Christophe Ruffel. Fait à Nantes, le 30 août 2024. La présidente, H.
Reconduite à la frontière
DTA_2304784_20231226
26 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
DTA_2206509_20230210
10 février 2023
Par une décision du 21 janvier 2022, le ministre de l'intérieur a accordé à l'entreprise Meliet Tanguy Christophe Geoffrey une autorisation de travail afin de lui permettre de recruter Mme B C en contrat
DTA_2203703_20231024
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement
DTA_2300989_20240220
20 février 2024
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.
2ème chambre
DTA_2301072_20260203
3 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril 2025 et 13 juin 2025, le syndicat des eaux Vienne Briance Gorre, représenté par Me Doudet, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.