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12 résultats pour « Christophe DOUCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303571_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête renvoyée par le Conseil d'Etat et enregistrée le 12 avril 2023, les sociétés SRT Company et Sport Val, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede

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TA

1ère chambre

DTA_2202484_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402610_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 14 février 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M.

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TA

8ème chambre

DTA_2203616_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C A F et Christopher A G, qu'il présente comme ses enfants. La demande de visa de long séjour présentée pour M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603536_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Yette-Bendra, dont Mme C... est la gérante, un ensemble immobilier composé de parcelles à usage agricole, de bois et de deux étangs au lieudit l’Héraudière sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Luat

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402982_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

C A B, à Mme E D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Christophe Ruffel. Fait à Nantes, le 30 août 2024. La présidente, H.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304784_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

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TA

8ème chambre

DTA_2206509_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par une décision du 21 janvier 2022, le ministre de l'intérieur a accordé à l'entreprise Meliet Tanguy Christophe Geoffrey une autorisation de travail afin de lui permettre de recruter Mme B C en contrat

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TA

1ère chambre

DTA_2203703_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement

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TA

1ère chambre

DTA_2300989_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

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TA

2ème chambre

DTA_2301072_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril 2025 et 13 juin 2025, le syndicat des eaux Vienne Briance Gorre, représenté par Me Doudet, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que

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TA

2ème chambre

DTA_2000849_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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