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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200080_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle soutient que : - la mission de maîtrise d'œuvre n'étant pas achevée, et les opérations de levée ou constat d'absence de levée des réserves n'ayant pas eu lieu, les requérantes ne justifient pas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000611_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Article 2 : La société Deux Alpes Loisirs est condamnée à verser à la commune de Saint Christophe-en-Oisans une somme de 21 182 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les demandes de la commune de Soppe-le-Bas, de la société Haumesser Christophe, de la société Bpce Iard, de la société Qbe, de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300509_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Christophe, - les observations de Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, ressortissante congolaise née en 1980, est entrée en France le 24 mars 2022 munie d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
des congrès de Nancy, en présence de la Métropole du Grand Nancy, de la société Lorraine d'économie mixte (SOLOREM), de la société Atelier Barani, de la société Marc Barani Architecte, de l'atelier Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407571_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
L'ensemble des réserves a été levé le 9 septembre 2016.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004431_20230811
11 août 2023
11 août 2023
la convention de délégation de service public pour l'aménagement du domaine skiable et l'exploitation des remontées mécaniques conclue le 30 juin 2020 entre les communes des Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans
Source officielle2ème chambre
DTA_2301240_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Christophe, - et les observations de Me Maret, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400420_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., ressortissant congolais né en 1985, est entré en France, selon ses dires, le 23 avril 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102724_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les réserves ont été levées par l'université le 27 juillet 2009. A la suite de l'apparition de désordres, l'université a saisi le tribunal, qui a confié une expertise judiciaire à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500921_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ». 29.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500077_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ». 29.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306925_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
L'enfant Bryan C, âgé de 4 ans au moment des faits et scolarisé en moyenne section à l'école maternelle Saint-Christoly de Blaye, a chuté le 15 septembre 2023 sur une échasse dans la cour de récréation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301445_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300080_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'office français de l'immigration et de l'intégration allant dans le sens de ses dires doit être regardée comme apportant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000609_20230811
11 août 2023
11 août 2023
respecté le délai de préavis d'un an prévu par les stipulations de l'article 21 des contrats de concession, dès lors que la résiliation prononcée est assortie d'une condition suspensive qui n'a pu être levée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300926_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère, à l'effet de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de certains d'entre eux au nombre
Source officielle4ème chambre
DTA_2104386_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Contrairement à ce que soutient la société Lapoule Roland, cet écart n'a pas été levé par l'inspection des installations classées lors de sa visite du 25 février 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302141_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe, - les observations de Me Moreau, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant algérien né en 1969, est entré en France le 22 novembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400561_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe, - les observations de Me Moreau, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant algérien né en 1969, est entré en France le 22 novembre 2019.
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